L'ombudsman des vétérans porte un jugement critique sur le Tribunal des anciens combattants (TACRA), dans un rapport qu'il vient tout juste de publier. Si dans l'ensemble le tribunal s'acquitte honorablement d'une charge de travail lourde et complexe, on soulève de sérieuses lacunes qui minent la crédibilité - et plus gravement l'équité - de cette instance.

L'ombudsman a épluché 140 jugements de la Cour fédérale et de la Cour d'appel fédérale, appelées à se prononcer sur des décisions du TACRA. Il conclut à l'existence de problèmes «systémiques». Dans la majorité (60 %) des décisions du Tribunal ayant fait l'objet d'un contrôle, on a dû reprendre le processus en raison d'erreurs de droit ou de fait, ou du non-respect de l'équité procédurale.

Le rapport énumère des recommandations qui devraient, selon nous, aider à rendre le processus plus équitable, mais il ne va pas assez loin.

L'ombudsman recommande que le Tribunal des anciens combattants soit évalué à partir du pourcentage de décisions rendues par la Cour fédérale. Selon lui, on doit baser cette évaluation sur une cible de 100 % de jugements favorables. Mais dans sa réponse, le Tribunal se montre peu empressé à s'imposer cette discipline.

Le ministre Steven Blaney a pour sa part bien reçu les recommandations du rapport et il demande au Tribunal «d'agir sur toutes les recommandations relatives à leur organisation».

On lui demande par exemple de créer un mécanisme officiel, avec le Bureau de service juridique des pensions, pour examiner chaque cause où la Cour fédérale lui donne tort. Là encore, la réponse du Tribunal, malgré l'insistance du ministre Blaney, n'est pas à la hauteur. On se dit prêt à examiner ces décisions «pour obtenir des commentaires constructifs...»

Le problème fondamental, c'est que le Tribunal des anciens combattants est roi et maître dans son domaine. En fin de compte, personne, pas même la Cour fédérale, ne peut l'obliger à corriger ses erreurs.

En effet, même si la Cour fédérale conclut à une erreur de droit ou de fait, le mieux qu'elle puisse faire est de renvoyer le vétéran à la case zéro en demandant au Tribunal de refaire ses devoirs. Rien n'oblige le TACRA à se plier aux directives de la Cour.

C'est une aberration qui produit des absurdités comme celle dont est victime une citoyenne de Québec, Sonia Arial, qui s'apprête à contester - pour la quatrième fois, rien de moins - une décision du Tribunal des anciens combattants. Elle a pourtant eu gain de cause les trois fois précédentes...

Le système souffre aussi d'une autre faiblesse structurelle : il n'y a aucune séparation entre l'instance chargée de rendre un premier jugement sur une décision du Ministère et celle qui sera chargée d'entendre l'appel de ce jugement. Un membre du Tribunal peut ainsi entendre l'appel d'un jugement rendu par son président, et dans une autre cause ce sera l'inverse. C'est un non-sens.

Quelqu'un doit mettre de l'ordre dans ce système pour que les étapes ultérieures de contestation, et les décisions des instances supérieures, aient des conséquences. Ces problèmes demandent des changements en profondeur. Si M. Blaney se cherche un défi, en voilà un beau.