L'été dernier, à la suite d'articles publiés dans Le Devoir faisant état que des fonds dédiés à la recherche et au secrétariat d'élus de Laval servaient en fait à financer des sorties à la cabane à sucre, des cocktails-bénéfice et des activités purement partisanes, le Ministère avait décidé de vérifier l'utilisation de ces sommes dans sept autres villes, dont Québec. Des plaintes avaient aussi été déposées.

En vertu de la loi, un quinzième de 1 % du budget d'une ville de plus de 50 000 habitants peut être consacré à la recherche et au secrétariat pour faciliter la vie démocratique municipale. Il en est ainsi depuis 1984 et jamais le Ministère n'avait cru pertinent auparavant de s'assurer que ces millions de dollars étaient utilisés à bon escient. Le résultat de l'exercice rendu public vendredi est pourtant déconcertant.

Sur les 10,4 millions $ versés aux élus entre 2008 et 2010, seulement 2 % auraient servi à la recherche et au secrétariat selon le sens commun qu'en donne le Ministère. Selon sa grille, 55 % des dépenses seraient ainsi non conformes. Quant à l'autre portion, le Ministère a été incapable de les classer faute de pièces justificatives suffisantes.

La loi manque de clarté, ont répliqué des maires outrés et offensés. Sans aucun doute. Mais le flou ne peut expliquer et justifier tous les écarts et tous les égarements. Si certaines dépenses peuvent en effet laisser place à l'interprétation (par exemple la production d'un dépliant faisant état d'un projet), d'autres sont indéniablement partisanes et des formations politiques ont profité de fonds publics pour servir leurs propres intérêts. L'exemple de la Ville de Laval est assez éloquent.

Vendredi, le ministre Laurent Lessard s'est empressé d'annoncer qu'il modifierait la loi pour mieux encadrer les sommes destinées à la recherche et au secrétariat des conseillers municipaux. C'est une chose. Les règles sur la recherche et le soutien prévalant pour les élus provinciaux pourraient en effet inspirer les façons de faire dans le monde municipal. Mais encore.

Qu'advient-il des fonds utilisés de façon injustifiée par certains élus municipaux? Pas de réclamation et pas de sanction de la part du Ministère, car cela pourrait donner lieu, compte tenu des interprétations juridiques opposées des villes et de Québec, à des batailles interminables, dit-on au cabinet du ministre. Il appartiendra donc à chaque élu de décider s'il rembourse ou non sa ville, et aux partis d'opposition de les amener à prendre position. C'est déjà le cas avec le maire de Laval, Gilles Vaillancourt, dont le parti aurait touché 2,7 millions $ de façon non conforme à la loi actuelle.

Bref, le ministre Lessard a voulu donner l'impression qu'il faisait un grand ménage, mais il n'en est rien. Il n'hésite pas à faire passer les villes pour des malpropres, mais la volonté de s'assurer qu'elles auront des pratiques plus correctes dans l'avenir est peu convaincante. Rien de bien rassurant pour les contribuables, mais aussi pour les maires et conseillers bien honnêtes qui voient que des délinquants pourront s'en tirer en toute impunité. Une autre façon de contribuer au cynisme ambiant.