Vivement des civils!

(Québec) L'idée de créer, au Québec, un organisme indépendant qui serait chargé d'enquêter sur des policiers qui ont tué ou blessé des citoyens dans l'exercice de leurs fonctions fait tranquillement son chemin. Bien qu'il y ait toujours une certaine résistance chez les membres qu'elle représente, la nouvel le direction de l'Association des policières et des policiers provinciaux du Québec (APPQ) s'est montrée dernièrement ouverte à cette éventualité, tranchant avec la position traditionnellement défendue par le syndicat.

Le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, a promis pour l'automne des changements au processus en place, sans toutefois en dévoiler la teneur. Pour ceux qui ne le savent pas encore, la politique qui s'applique actuellement lorsqu'il y a mort d'hom­me ou blessure grave pendant une intervention policière con­siste à confier l'enquête à un autre corps de police que celui impliqué. Une procédure qui fait depuis longtemps l'objet de critiques, notamment de la part de la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, en raison de l'apparence de partialité.

La formule est d'autant dérangeante que les conclusions de ces enquêtes ne sont jamais rendues publiques, à moins que des accusations soient déposées contre le ou les policier(s) impliqué(s), ce qui est très rare.

Contrairement au président de la Fraternité des policiers et des policières de la Ville de Québec, Bernard Lerhe, qui estime qu'on pourrait se contenter d'apporter des changements mineurs au processus actuel en rendant publiques les conclusions des enquêtes, nous sommes convaincus qu'il faut aller beaucoup plus loin et mettre en place une sorte de bureau des enquêtes spéciales constitué de civils et de policiers, comme il en existe ailleurs au pays.

S'il n'est pas contre l'idée de voir greffés des civils à une telle structure, le président de l'APPQ, Pierre Veilleux, refuse que ceux-ci enquêtent sur la police, sous prétexte que «pour faire des enquêtes policières, il faut une certaine expertise, expertise qu'on peut seulement acquérir en étant policier».

Selon M. Veilleux, «un travail d'enquête touchant le Code criminel, ça doit être fait par des enquêteurs de police, personne d'autre».

Il faut donner raison à M. Veilleux sur un point : le concours de policiers chevronnés, possédant une solide expérience comme enquêteur, est indispensable. Il faudrait être de mauvaise foi pour ne pas le reconnaître.

Là où nous sommes en désaccord, c'est en ce qui a trait à la participation de civils aux enquêtes. D'une part, les policiers n'ont pas l'apanage de l'intelligence, de l'intuition et du gros bon sens, pas plus qu'ils ne sont les seuls à maîtriser le Code criminel. D'autre part, un doute risquerait de subsister dans la population si les enquêtes sur la police demeuraient du ressort exclusif de la confrérie. D'où l'importance d'une participation mixte aux enquêtes. L'idée, c'est de s'assurer qu'un regard extérieur puisse être posé sur le travail d'enquête, particulièrement sur la cueillette des témoignages.

Nous verrions très bien un procureur de la Couronne superviser l'équipe, qui relèverait du Procureur général du Québec plutôt que du ministre de la Sécurité publique, question d'assurer une saine distance avec les policiers. L'organisme aurait par ailleurs à rendre publiques les conclusions de ses enquêtes.

Ceci étant, les mesures que nous proposons ne sauraient remplacer le devoir de vigilance du ministère de la Sécurité publique. Qu'un policier impliqué dans la mort d'un citoyen n'ait commis aucun acte criminel est une chose. Qu'il ait failli, pour quelque raison que ce soit, à son devoir de protection du public en est une autre.

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