Le jugement dernier

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(Québec) Le jugement dernier est tombé. Pas tant sur la prière au conseil municipal que sur les pratiques ostentatoires du maire de Saguenay, Jean Tremblay.

Ses signes de croix avant les séances, le rituel entourant la récitation, ses déclarations publiques sur son «combat» pour le Christ. 

Les avocats du maire Tremblay ont tenté de faire croire que la prière de Saguenay n'avait pas de caractère confessionnel.

La Cour suprême n'a pas été dupe. La prière à la façon Jean Tremblay n'est pas une simple «expression d'une tradition culturelle», estime la Cour.

C'est une «violation du devoir de neutralité de l'État». 

Cette prière brime de façon «discriminatoire» la liberté de conscience et de religion des citoyens.

Ce jugement est une «défaite personnelle» pour le maire Tremblay, analyse le professeur de droit Louis-Philippe Lampron, de l'Université Laval. 

La même prière livrée de façon plus neutre aurait peut-être trouvé grâce auprès de la Cour suprême, pense-t-il.

Le devoir de neutralité de l'État n'interdit pas toute référence à la religion ou aux traditions. 

La prière à Saguenay ressemble d'ailleurs à celles d'autres villes et à celle de la Chambre des communes, à Ottawa.

Les avocats de M. Tremblay ont tenté de faire valoir cette similitude. 

La Cour n'a pas suivi. Il y a des différences dans l'«objet» de la prière et dans les «circonstances» entourant sa récitation.

Peut-être aussi dans le «privilège parlementaire» qui rendrait hasardeuse toute tentative d'attaquer au tribunal la prière de la Chambre.

***

Par ce jugement, la Cour suprême n'interdit pas toute prière dans l'espace public. Elle vise le cas extrême et unique du maire de Saguenay.

Le professeur Lampron y perçoit tout de même un «message assez fort» contre la prière. Assez pour être dissuasif. 

Plusieurs villes, dont Lévis, ont d'ailleurs déjà fait savoir qu'elles abandonneront la prière. Lévis la remplacera par un moment de recueillement, comme à Québec.

Il y a aussi dans ce jugement un rappel des «grands principes de la neutralité de l'État». Ça n'avait «jamais été aussi clair», croit-il.

Cela risque cependant de ne pas être d'une grande utilité pour éclairer les débats à venir sur la laïcité et les accommodements raisonnables.

Surtout que la Cour suprême a choisi de ne pas se prononcer sur les signes religieux dans les salles du conseil de Saguenay. On parle ici d'une statue du Sacré-Coeur ornée d'un lampion dans Chicoutimi et d'un crucifix dans La Baie. 

En première instance, le Tribunal des droits de la personne avait ordonné que soit retiré «tout symbole religieux» des salles du conseil à Saguenay.

La Cour suprême estime que le Tribunal n'avait pas compétence pour ordonner le retrait de ces symboles et ne va pas sur le fond. C'est décevant, mais pas surprenant, analyse M. Lampron. 

***

Sauf exception, ce jugement sera bien reçu. Il traduit la perception majoritaire des citoyens : le maire Tremblay a droit à sa foi, mais allait trop loin. 

La suite sera moins facile. Par exemple, la législation sur le port de symboles religieux par les employés de l'État. 

Le gouvernement ne pourra éviter les déchirements sociaux et d'autres voyages en Cour suprême.

Tirer la ligne et choisir son camp sur des sujets aussi sensibles sera toujours difficile. 

Je vous laisse méditer sur les derniers mots de cette chanson tirée du plus récent Jean Leloup : 

«Zone zéro/L'endroit où tu pleures et tu penses que tu ris/Zone zéro/L'endroit où tu meurs et tu penses que tu vis/Zone zéro/L'endroit où t'as peur et tu penses que tu pries.»

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