Maman va couper votre argent de poche

Lucienne Robillard, présidente de la Commission de révision... (Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

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Lucienne Robillard, présidente de la Commission de révision permanente des programmes.

Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

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(Québec) Le gouvernement promet que le rapport Robillard sur la révision des programmes ne restera pas sur les tablettes, mais le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, écarte déjà plusieurs de ses recommandations.

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Infographie Le Soleil

Une évidence saute aux yeux: ce rapport va à contresens des promesses faites aux villes par le gouvernement Couillard.

Celui-ci s'est engagé à leur reconnaître un statut de gouvernement de proximité et à leur donner des moyens financiers appropriés.

Le rapport Robillard propose le contraire: couper les vivres aux municipalités.

Son argumentaire repose sur la prémisse que les villes dépensent trop: des hausses de 5,8 % par an entre 2007 et 2012, près du double des hausses au gouvernement (3 %).

La commission suggère aussi d'agir avec «grande prudence» avant de leur transférer des responsabilités. Les villes paient des salaires plus élevés et on ne voudra pas augmenter le coût d'un service.

Le constat sur les dépenses des villes n'est pas nouveau. La Fédération canadienne des entreprises indépendantes l'avait fait l'an dernier et le récent palmarès des HEC va dans le même sens.

Ce qui est nouveau avec la commission Robillard, c'est le lien qu'elle suggère entre l'aide accordée par le gouvernement et les dépenses des villes.

Une sorte de relation de cause à effet voulant que si les villes dépensent trop, ce soit parce que le gouvernement les aide trop.

Entre 2007 et 2012, les transferts aux municipalités ont augmenté de 8,2 % en moyenne par année.

Les villes «s'appuient sur ces transferts pour financer la hausse de leurs dépenses, au lieu de s'attaquer à la cause même de cette hausse», écrit la commission.

On voyait venir la suite gros comme un train sur un pont de Québec pas peinturé : pour ramener les dépenses des villes à un niveau raisonnable, il suffirait de couper les transferts du gouvernement.

Vous avez gaspillé, maman va couper votre argent de poche.

C'est simpliste et démagogique, mais c'est le genre de discours qui risque d'avoir un certain succès sur la place publique.

***

Les critiques n'ont pas tardé. Plusieurs avec raison.

On ne peut mettre toutes les villes sur le même pied. Le constat sur les gros salaires, par exemple, vise davantage les grandes villes que les petites.

Il faut aussi se souvenir que des hausses de dépenses municipales ont parfois été causées par de nouvelles normes et exigences du gouvernement (protection incendie, gestion des déchets, etc.). On ne peut quand même pas en faire reproche aux villes.

Dans les premières années des fusions, les transferts du gouvernement ont compté pour environ 20 % des revenus de la Ville de Québec. Cette proportion a commencé à décliner après 2010 pour atteindre 15 % en 2014.

Contrairement à la tendance générale des villes, les transferts vers Québec ont augmenté moins vite que les dépenses de la ville. La théorie voulant que ces transferts causent les hausses de dépenses municipales ne tient donc pas la route. Du moins pas pour tout le monde.

***

La commission Robillard propose aux villes de recourir davantage à la tarification. 

Au gouvernement, il propose de couper jusqu'à 1,3 milliard $ dans les transferts «inconditionnels» aux villes, incluant les enlieux de taxes.

La commission estime que les municipalités pourront absorber cette coupe sans hausse de taxes en contrôlant leurs dépenses, en réduisant l'embauche et en devenant plus productives.

Comme si personne n'y avait pensé avant. Un mélange d'incohérence, de sophisme et de pensée magique. Avions-nous vraiment besoin d'une commission à 4 millions $ pour accoucher de ça?

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