La tentation sera grande

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(Québec) Le gouvernement s'apprête à annoncer ses couleurs pour l'année municipale 2015. On voit mal comment il pourrait trouver pour les villes l'argent qu'il n'a pas pour répondre à des causes bien plus urgentes.

Les villes espéraient en outre obtenir à partir de 2015 un plein remboursement (100 %) de la TVQ pour leurs dépenses.

Depuis quelques années, ce remboursement a été plafonné à 62,5 %, ce qui a laissé les villes avec un «manque à gagner» de 300 millions $.

Vous pouvez parier que les villes n'obtiendront pas ces 300 millions $ l'an prochain. Pas dans le contexte où le gouvernement cherche désespérément à réduire ses dépenses.

Il ne se passe plus une journée sans une fuite ou un ballon sur un nouveau scénario qui permettrait d'y arriver. Céder aux demandes des villes irait à contre-courant de tout ce qui se fait ailleurs dans les ministères.

On verra pour la suite. Les discussions entre le gouvernement et les municipalités se déroulent actuellement sur plusieurs fronts :

Un transfert de pouvoirs et de responsabilités.

Un nouveau pacte fiscal.

Une simplification et un allégement des mesures de reddition de comptes pour les municipalités et les MRC.

Les trois sujets sont un peu liés et devront être abordés simultanément. Sauf qu'on peut déjà prédire qu'il sera plus facile de faire aboutir le troisième.

L'allégement des échanges villes-gouvernement a l'énorme avantage de ne rien coûter. Il suffira de modifier des procédures administratives ou à la limite, des textes législatifs.

Depuis son arrivée aux commandes, le ministre Pierre Moreau a répété sa volonté de confier de nouvelles responsabilités aux municipalités et aux MRC.

Il assure que ce transfert sera accompagné des moyens financiers nécessaires. C'est ici que les choses vont se compliquer.

Le gouvernement a tellement besoin de couper que la tentation sera grande de faire comme les gouvernements des années 90 : pelleter des factures dans la cour des villes.

Au mieux, on peut penser que le prochain pacte fiscal se fera à solde nul. Le gouvernement transférera aux villes tout juste l'argent qu'il faut pour couvrir les nouveaux services qu'elles prendraient en charge. C'est si tout va bien.

Les municipalités y gagneront peut-être (un peu) d'autonomie et de pouvoirs, mais elles ne pourront pas compter sur de l'argent «neuf» du gouvernement pour respirer plus à l'aise.

On comprend aussi que l'idée d'accorder de nouvelles taxes aux villes a déjà été écartée. Ni le gouvernement ni les villes ne voudraient en porter l'odieux.

Le gouvernement du Québec, qui se dit lui-même victime d'un déséquilibre fiscal avec le fédéral, n'ose même pas récupérer les points de taxes que pourrait libérer Ottawa.

Imaginez de nouvelles taxes pour plaire aux municipalités.

***

Puisque la réponse aux problèmes financiers ne viendra pas d'un cadeau du gouvernement ni de nouvelles taxes, il reste aux villes deux scénarios :

Utiliser davantage les sources de revenus dont elles disposent déjà. On pense en outre à l'impôt foncier et aux tarifications.

Les villes n'ont pas pour cela de permission à demander. Le problème est qu'elles n'osent pas. Par principe, par crainte de surcharger les citoyens ou pour ne pas en porter la critique et l'odieux. C'est leur choix.

À défaut de régler leur problème de revenus, les villes devront régler leur problème de dépenses.

Depuis 2007, celles-ci ont augmenté de 6 % par année au Québec. C'est plus que l'effet combiné de l'inflation et de la croissance de la population.

Une étude de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes parue l'an dernier a fait les mêmes constats : les grandes villes sont de «grandes dépensières».

La cause en serait la rémunération des employés et l'amélioration des services.

La loi 3 sur les régimes de retraite va donner un peu de lest. Restera aux villes à trouver d'autre gras à couper ou à réduire des services. Ils ne sont pas tous aussi essentiels qu'on le croit.

***

Un ami m'a fait parvenir cette petite annonce parue cette semaine sur Kijiji. Aucun rapport avec ce qui précède, mais c'est samedi, on peut bien s'amuser de l'actualité.

Le titre est explicite :«Je vends mes parts dans Québecor»; le prix demandé aussi : 800 000 000 $. Une description suit :

«Je vends mes parts dans la compagnie de média Québecor.

Inclus, des postes de télé dont TVA, diffuseur d'émotions, des magazines de potins, deux journaux remplis de jeunes loups, une nouvelle chaîne de sports (le diffuseur officiel de la moitié des games du Canadien) et peut-être une équipe de hockey...

Ça vient avec un amphithéâtre à Québec pis l'obligation de parler souvent à Régis Labeaume. Ça vient aussi avec Vidéotron, le pouvoir infini du câble, Richard Martineau et Gino Chouinard. Raison, je veux un pays.»

Jean-François Lisée n'aurait pas dit mieux.@CHRONIQUE-texte 1er para Actualites:Les villes qui rêvent d'un nouveau statut et d'un pacte fiscal généreux pour soulager leurs problèmes financiers auront bientôt un aperçu de ce qui les attend.

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