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Les retraités dans la mire de l'Université Laval

Le vice-recteur de l'Université Laval, Éric Bauce, prétend... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

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Le vice-recteur de l'Université Laval, Éric Bauce, prétend que le pouvoir de suspendre l'indexation des rentes des retraités de l'établissement est une question d'équité entre les générations.

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(Québec) L'Université Laval a les yeux rivés sur le monde municipal et voudrait obtenir elle aussi le pouvoir de suspendre l'indexation des rentes de ses retraités.

L'enjeu est à la fois budgétaire et social. Une question d'équité entre les générations, explique le vice-recteur Éric Bauce. 

Le déficit des régimes de l'Université Laval atteignait 470 millions $ au 31 décembre 2013, dont 260 millions $ attribuables aux retraités.

Lors des dernières négociations, les 4200 employés actifs (cadres, professionnels et soutien) ont accepté un partage 50-50 des déficits passés et futurs. 

L'Université Laval voudrait maintenant que ses 3700 professeurs et employés retraités fassent leur part. Elle estime avoir besoin d'une «loi 3 universitaire» pour y arriver. 

La rente moyenne à l'Université est de 37000 $ par année. En supposant un taux d'indexation de 1,5 % par an, le manque à gagner moyen serait de 555 $ la première année, 1118 $ la deuxième, 1690 $ la troisième et ainsi de suite.

Dans l'état actuel des choses, l'Université calcule qu'elle mettra 15 ans à éteindre les déficits de ses régimes.

Suspendre l'indexation des retraités permettrait de couvrir la presque totalité des déficits de leurs régimes (240 millions $ sur 260 millions $). 

Cela permettrait aussi à l'Université de sauver des cotisations d'équilibre de 12 millions $ à 13 millions $ par année. 

Advenant d'excellents rendements boursiers, l'Université pourrait rétablir les indexations, en tout ou en partie, avant l'échéance de 15 ans. 

Un peu comme pour une hypothèque. On planifie son budget pour la payer en 15, en 20 ou en 25 ans. Et si d'aventure on gagne à la loterie, on pourra se payer un luxe, une nouvelle voiture, un chalet, partir en voyage. 

C'est ce que les retraités de l'Université devront espérer. Que leur régime gagne à la loterie des rendements boursiers. Alors, peut-être ils pourront espérer revoir une partie de leur indexation.

Le plan de match de l'Université confirme ce dont on se doutait : le projet de loi 3 sur les municipalités sert aussi de banc d'essai pour d'autres régimes publics.

Il y a d'ailleurs plusieurs similitudes entre la situation des villes et celle de l'Université Laval.

Krasch boursier et faibles rendements des actifs de retraite; hausse de l'espérance de vie; bonification des régimes à même les surplus de l'époque; absence d'un coussin suffisant en cas de coup dur; prises de retraite hâtives, souvent encouragées par des indemnités de départ; diminution du ratio employés actifs - retraités, etc.

On peut aussi penser que la suspension des indexations des retraités soulèverait à l'Université le même débat moral et légal qu'au municipal.

Je vois cependant deux différences majeures : 

  • Les employés actifs de l'Université Laval ont accepté le principe d'un partage 50-50 des déficits, y compris les déficits passés. 
  • Les employés municipaux s'y sont toujours opposés. Encore ces dernières semaines en commission parlementaire.  

Sans partage des déficits, l'Université Laval devrait consacrer 48 millions $ par an pendant 15 ans en cotisations d'équilibre. C'est l'équivalent du salaire de 400 profs par année ou 65 % des droits de scolarité, fait valoir M. Bauce.  

 Lorsque les employés de l'Université ont accepté des modifications à leur régime de retraite, l'employeur s'est engagé à utiliser les économies pour réduire les déficits.

Ces économies sont alors calculées dans le partage 50-50. Ce fut le cas, par exemple, des 6 millions$ par an économisés dans les régimes des employés de soutien. 

Une telle garantie n'existe pas au municipal. Lorsque des employés renoncent à des avantages, l'économie sert plutôt à diminuer les dépenses courantes de la ville. 

Des syndicats ont d'ailleurs reproché aux villes de «détourner» à d'autres fins les économies réalisées avec les retraites.

Le maire Régis Labeaume a refusé le printemps dernier de préciser l'ampleur des «économies» obtenues par la Ville avec la nouvelle convention collective des cols bleus et des cols blancs. 

On ignore ainsi la part d'économies attribuable aux changements dans les régimes de retraite. 

M. Labeaume a justifié ce refus par un souci de ne pas nuire aux autres négociations alors en cours. Comme si les syndicats de la Ville ne partageaient pas les informations sur leurs avancées et reculs aux tables de négociation. 

La Ville pense aussi que c'est seulement à la prochaine évaluation actuarielle, dans trois ans, qu'elle pourra mesurer l'effet des nouvelles conventions sur les déficits de retraite.

On peut cependant déjà présumer que ces conventions vont freiner les déficits plutôt que les amplifier. Reste à voir à quel point.

Le débat ne fait que commencer. Les syndicats ont sans doute perdu la bataille de principe sur la loi 3. Ils devront partager la facture de déficits de retraite. 

Ils n'ont cependant pas renoncé à la bataille des chiffres : quel déficit va-t-on partager? 

Si le gouvernement répond à la demande des universités, ce débat va faire tache d'huile.

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