La difficile recherche de l'équité

Partager

(Québec) Il y a longtemps que Québec avait vécu pareille mobilisation contre les taxes municipales.

L'administration Labeaume a d'abord réagi par le déni. Qu'avaient à se plaindre les gens d'affaires, puisque le PIB à Québec avait augmenté plus vite que les taxes?

La Ville a ensuite plaidé l'impuissance et le manque de flexibilité des lois. La pression de gens d'affaires aura finalement poussé l'administration à trouver une solution.

L'idée de créer des taux de taxes inversement proportionnels à la hausse des évaluations semble prometteuse.

La loi le permettait mais aucune ville n'y avait jamais recouru.

«On ne promet pas le Nirvana», a prévenu le maire Labeaume. Mais le résultat sera d'atténuer les hausses de taxes extrêmes pour de petits commerçants, artisans et entrepreneurs. Peut-être d'éviter des faillites ou des fermetures.

Les premières réactions des milieux d'affaires sont d'ailleurs positives.

Sauf que pour soulager les uns, il faudra taxer les autres davantage. En outre de grandes entreprises et de gros hôtels.

Ceux-ci protesteront à leur tour, mais ça n'ira pas très loin. Je vois mal que la cause des «gros» obtienne beaucoup de sympathie publique. La crise des taxes commerciales devrait logiquement s'apaiser.

Le maire Labeaume a dit qu'il avait recherché «l'équité et la justice». C'était la bonne façon de poser le problème. Il faut viser une répartition équitable du fardeau fiscal.

L'application est moins évidente.

Quelle part aux propriétaires de bungalows? Aux grandes conciergeries? Aux commerçants et entrepreneurs?

Dans son budget 2013, la Ville avait choisi que la hausse de taxes initiale serait plus élevée pour les commerces (2,9 %) que pour les résidences (1,9 %).

Elle fait aujourd'hui un autre choix politique. Adoucir la marche pour les commerces qui subissent les plus fortes hausses d'évaluation et de taxes.

Dans le contexte social et politique, c'est une bonne décision. Est-ce vraiment plus équitable? C'est discutable.

Le principe de base veut qu'une propriété soit taxée en fonction de sa valeur. Celle qui vaut plus paie plus. Ce n'est pas parfait et cela provoque des écarts de taxes extrêmes. Mais la règle est la même pour tous.

En introduisant des taux variables, la Ville crée une brèche dans ce principe. Des propriétaires ne paieront plus pour la totalité de la hausse de valeur de leur commerce et vice versa.

L'hypothèse d'un taux de taxation spécifique à une catégorie d'immeubles, par exemple pour les hôtels, aurait le même impact.

Ces scénarios auraient le mérite de maintenir le fardeau fiscal historique de chaque secteur immobilier. Mais dérogerait au principe de la taxation selon la richesse.

Pas sûr que le ministère des Affaires municipales se serait engagé dans cette avenue.

Toute autre mesure visant l'étalement de la hausse de valeur de la propriété ou de la hausse de taxe aurait le même effet : faire payer par d'autres la facture de ceux dont la propriété a le plus augmenté.

La crise des taxes commerciales est une résultante directe du boum immobilier qu'a connu Québec et de la rareté des terrains.

Cela a fait plus mal dans les parcs industriels parce qu'on y trouve des immeubles qui n'occupent qu'une petite fraction de leurs grands terrains. Cela vaut aussi pour d'autres immeubles commerciaux.

La solution à court terme retenue par la Ville est d'alléger la facture de ces propriétaires.

À plus long terme, la logique voudrait que la Ville travaille à densifier les zones commerciales et industrielles. La facture des grands terrains pourrait alors être partagée par plus d'entreprises.

Dans un contexte de rareté, le principe d'une meilleure utilisation du sol devrait valoir pour tout le monde. Pas seulement pour les quartiers résidentiels. Ça aussi c'est de l'équité et de la justice.

Partager

lapresse.ca vous suggère

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

publicité

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer