Le BAPE mérite mieux

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(Québec) Le départ de Pierre Renaud et son remplacement par le directeur général d'Ouranos, Pierre Baril, est sans doute une bonne nouvelle pour le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). Au cours des cinq dernières années, les effectifs du BAPE ont été réduits de 25 % et il y avait beaucoup d'insatisfaction au sein de l'équipe, qui n'avait pas toujours les coudées franches dans l'exercice de son mandat.

Mais il faudrait être plus que naïf pour croire que le nouveau ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, Daniel Breton, n'a pas réglé ses comptes en limogeant les deux dirigeants de l'organisme. Les attaques personnelles lancées contre le président du BAPE et son vice-président, Pierre Fortin, alors que M. Breton parlait au nom de l'organisme qu'il a fondé, Maîtres chez nous 21e siècle (MCN21), ne laissent aucun doute là-dessus.

On ne peut pas pour autant accuser le ministre d'avoir agi par favoritisme en désignant Pierre Baril et le journaliste du Devoir Louis-Gilles Francoeur. Ni l'un ni l'autre ne viennent des rangs du Parti québécois et ce sont des experts reconnus dans leur domaine.

Mais ce jeu de chaises musicales illustre bien les carences du BAPE. Ses moyens étaient peut-être adéquats lors de sa création, voilà 35 ans, mais ils ne correspondent plus aux normes d'aujourd'hui.

Si M. Breton veut vraiment s'assurer que le BAPE fasse son travail, il doit aller beaucoup plus loin et revoir la structure de l'organisme, pour le placer sous la responsabilité de l'Assemblée nationale ou du Conseil exécutif.

Ce n'est pas d'hier qu'on en parle, il en était déjà question en 1988, dans le Rapport Lacoste sur la pratique de l'évaluation environnementale. Pourtant, aucun gouvernement n'a osé s'y attaquer encore.

Cela fait beaucoup trop longtemps que ce dossier traîne. Si Québec accorde vraiment de l'importance au développement durable, il doit non seulement accorder plus d'indépendance au BAPE, mais aussi élargir son mandat pour inclure l'évaluation stratégique des orientations et des filières, et non le limiter à l'évaluation des projets.

Combien de fois le Bureau s'est-il vu forcé d'analyser plusieurs petits projets individuellement sans avoir l'occasion d'examiner la pertinence de toute la filière? Il y a là de l'incohérence.

On doit aussi accorder de plus longs mandats aux commissaires de façon à leur permettre de faire leur travail sans se préoccuper de plaire ou de déplaire à des politiciens qui seraient tentés de trouver des candidats plus complaisants. Certains ne sont nommés que pour deux ou trois ans, alors qu'on prévoit des mandats d'une dizaine d'années pour un juge du Tribunal administratif. Encore là, une autre incohérence.

L'évaluation environnementale est un domaine qui n'a pas arrêté d'évoluer avec la création du BAPE. Au palier fédéral, par exemple, le processus permet d'intervenir avant la rédaction d'une étude d'impact par un promoteur, afin de préciser quels aspects celui-ci devra aborder, ce que ne prévoient pas encore les règles du BAPE. C'est pourtant un moyen de se concentrer sur les aspects importants d'un projet.

Évidemment, c'est beaucoup demander à un gouvernement minoritaire, mais le temps est venu de s'y attaquer, et le ministre Breton a encore la légitimité pour le faire, malgré les attaques de l'opposition. Si le ministre a tenté d'intimider des commissaires, comme le croit le chef de l'opposition officielle, il devrait en effet démissionner, mais comme aucune preuve n'est venue étayer ces allégations, il est permis d'en douter.

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