J'ai trouvé 1 milliard $ pour Nicolas Marceau!

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(Québec) Il en fera bien ce qu'il voudra, mais j'ai trouvé un petit milliard de dollars pour le budget du ministre des Finances, Nicolas Marceau. Et ça tombe bien, parce que la solution passe par l'abolition du Fonds des générations, une promesse électorale du Parti québécois (PQ).

Le calcul est simple : selon les projections budgétaires du ministère des Finances, Hydro-Québec et les producteurs privés d'électricité doivent verser 729 millions $ dans le Fonds des générations pendant l'année budgétaire 2013-2014. Si le Fonds n'existe plus, ces redevances passeront dans la colonne des revenus du gouvernement.

Autre conséquence : le programme du PQ engage le gouvernement à appliquer l'intégralité du Fonds sur la dette. Au 31 mars dernier, il valait 4,2 milliards $ et doit atteindre 5,4 milliards $ en mars prochain. L'envoi de cette somme à la dette du Québec fera épargner 300 millions $ par année en frais d'intérêt au gouvernement.

Ce qui donne un total de revenus et d'économies d'environ 1 milliard $ dans le budget de M. Marceau.

Mon calcul est un peu grossier et je compte sur les fonctionnaires des Finances pour en préciser les chiffres. Et si je suis dans l'erreur, j'aurai au moins essayé, n'est-ce pas, Monsieur Marceau?

Je ne connais pas les intentions du ministre. Mais je vous assure que la tentation sera grande, compte tenu de l'obligation de revenir à l'équilibre budgétaire dès l'an prochain.

Bien sûr, les libéraux vont déchirer leurs chemises. Lorsqu'il a été mis sur pied, en 2006, le Fonds des générations a été décrit comme «un instrument de transparence» permettant aux citoyens de suivre l'évolution des sommes consacrées au remboursement de la dette. C'était également une forme d'épargne forcée, visant à long terme à réduire la dette du Québec.

En théorie, l'abolition du Fonds n'aura pas de conséquences sur la cote de crédit du Québec, parce que ses actifs étaient tenus en compte dans le calcul de la dette. Mais à compter du moment où le gouvernement retournera à l'équilibre budgétaire, il devait normalement commencer à rembourser sa dette, même modestement. L'abolition du Fonds risque donc d'envoyer un signal sur les marchés, à savoir que le gouvernement Marois sera moins pressé de s'attaquer à la dette. Ce risque est d'autant plus important que la hausse des tarifs de l'électricité patrimoniale, prévue par Raymond Bachand et annulée par les péquistes, devait ajouter 1 milliard $ au Fonds, dont la valeur comptable aurait atteint 12,6 milliards $ en 2016.

La menace d'une décote forcera donc le ministre Marceau à une grande prudence. Mais dans le contexte du report d'un an du déficit zéro à Ottawa, les agences de crédit ne seraient pas scandalisées par l'abolition du Fonds si le Québec atteint son objectif de déficit zéro pendant la prochaine année.

Il y a une condition cependant, et elle porte sur l'année budgétaire en cours : en vertu de la Loi sur l'équilibre budgétaire, modifiée en 2009 à cause de la récession, le déficit du gouvernement cette année ne doit pas excéder 1,5 milliard $. Or, les péquistes se plaignent d'un trou de 1,1 milliard $ laissé par les libéraux et d'un manque à gagner de 500 millions $ à cause du ralentissement de l'économie. Là-dessus, je pense qu'ils ont déjà une partie de la solution. L'ancien gouvernement avait prévu une réserve pour imprévus de 300 millions $. De plus, le manque à gagner à cause de l'économie est surévalué de 200 millions $ si on se fie aux prévisions du fédéral. Il reste 1 milliard $ à trouver. C'est un peu serré, mais les compressions budgétaires de Stéphane Bédard et un peu de comptabilité créative devraient faire le travail...

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