Consultations à la Denis Lebel

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(Ottawa) Drôle de consultation, que celle menée par le ministre Denis Lebel sur la Loi sur la protection des eaux navigables, un des éléments majeurs du projet de loi C-45 sur le budget. Je la décrirais par un mot : expéditive.

Depuis le début, le ministre des Transports assure que son initiative, qui a la particularité de protéger seulement quatre lacs québécois sur les 97 prévus pour tout le Canada, a été rédigée à la suite d'une consultation avec les ministères provinciaux intéressés.

Je vous rappelle au passage que 87 de ces 97 lacs se retrouvent dans des circonscriptions conservatrices, dont une douzaine dans celui du président du Conseil du trésor, Tony Clement. Et aussi, que M. Lebel a sauvegardé «son» lac Saint-Jean des prédateurs.

Je demande la liste des consultés depuis plus d'une semaine déjà, sans résultats. Son ministère me répond qu'«au cours de l'été, des représentants de Transports Canada ont discuté avec les ministères provinciaux et les sociétés de la Couronne». Les détails ne vous concernent pas, semble-t-il.

Vérification faite, le ministère québécois des Transports a bel et bien été joint par Ottawa et a lui-même sondé les divers ministères québécois intéressés.

Mais comme me l'a dit le sous-ministre adjoint, André Meloche, «il faut ajouter des bémols» au mot consultation. «On n'a pas été consultés pleinement», m'a-t-il dit.

Le Québec réclamait bien une modernisation, précise-t-il, mais a vu le texte final en même temps que tout le monde. Et non, son ministère n'a pas soumis de liste de lacs à préserver.

Il a demandé «à plusieurs reprises» de voir les critères justifiant un tel statut. En vain. Il faut donc croire que les députés conservateurs en savaient plus long que les responsables québécois.

Mardi, aux Communes, M. Lebel ajoutait un élément nouveau à son message : les associations municipales avaient elles aussi eu leur mot à dire.

Je vous le cite : «les associations municipales de partout au pays, les associations municipales du Québec, de toutes les provinces et de tous les territoires ont été consultées avant qu'on avance dans ce processus.»

Tout cela serait bien beau si c'était vrai. Mais c'est faux.

Le jour même où il faisait cette annonce, la Fédération québécoise des municipalités (FQM), forte de 1000 municipalités et MRC, recevait «un appel très rapide» du cabinet du ministre pour l'informer du contenu.

Or, la loi était déjà ficelée, et même débattue en comité parlementaire. Pour contredire le ministre, le processus était plus qu'avancé.

Comme me l'a dit le président de la FQM, Bernard Généreux, «"consultés" est un bien grand mot. Les mammouths sont pleins de surprises», a-t-il surenchéri en rappelant le qualificatif habituel du projet de loi. Le processus de consultation, un «euphémisme», à son avis, «manque d'élégance».

M. Généreux aurait voulu une véritable consultation, car les municipalités qu'il représente ont des préoccupations sur les eaux navigables.

M. Lebel aurait même été étonné d'apprendre que «le projet de loi ne va pas assez loin» aux yeux de la FQM, aux prises avec une réglementation qu'elle juge exagérée.

L'Union des municipalités du Québec, de son côté, se fie à la Fédération canadienne des municipalités, qui a organisé une conférence téléphonique d'un peu plus d'une heure entre les fonctionnaires fédéraux et les associations provinciales.

Ce dossier a un impact mineur sur la gestion de l'octroi des contrats, le volet qui la touche le plus directement. «Nous avons pu poser nos questions, m'a expliqué la responsable du dossier, Anne-Louise Chauvette, mais ce n'est pas le processus de consultation le plus exhaustif» qu'elle a vu dans sa carrière.

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