Faut-il limiter les mandats des élus?

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(Québec) La sagesse populaire veut qu'un élu ou un gouvernement longtemps au pouvoir finit par se corrompre.

Avec le temps, les élus développent des réseaux de copinage avec les élites et les entreprises. Le danger croit avec l'usage, comme on lit sur les paquets de cigarettes.

«Ces réseaux sociaux sont inévitables, surtout dans les sociétés tricotées serré», constate le professeur Denis St-Martin, de l'Université de Montréal.

Le chercheur s'est intéressé aux liens entre la durée des mandats et l'apparition de la corruption.

«Il y a une tendance extrêmement lourde à tous les niveaux politiques», constate-t-il.

Les réseaux de relations des élus avec les acteurs locaux ne sont pas pourtant pas tous nocifs.

Lorsqu'un élu mobilise son réseau d'affaires pour concrétiser un projet et que tout le monde y trouve son compte, c'est une bonne chose, croit M. St-Martin.

Pensons, par exemple, aux oeuvres communautaires ou caritatives soutenues par des élus.

Le danger est que ces réseaux puissent profiter à des particuliers plutôt qu'à la collectivité. On touche alors à l'essence même de ce qu'est la corruption : une inégalité.

Cela veut dire des règles du jeu qui ne sont plus respectées; des contrats ou des subventions qui ne vont plus au meilleur prix ou au plus méritant, mais à des amis ou à des contributeurs de la caisse électorale. Une injustice.

***

Faut-il limiter le nombre de mandats des élus pour réduire les risques de corruption?

Trois mandats pour un maire et deux pour un premier ministre, comme le suggère le gouvernement Marois?

Le député de la Coalition avenir Québec Jacques Duchesneau, champion autoproclamé de la lutte contre la corruption, plaide aussi pour une limitation des mandats.

La réaction véhémente des maires Régis Labeaume à Québec et Jean Tremblay à Saguenay aura fait reculer le gouvernement.

Sur le fonds, la réponse n'est pas simple.

Plusieurs maires actuellement dans la tourmente, Marcotte à Mascouche (20 ans), Vaillancourt à Laval (20 ans) ou Gascon à Saint-Jérôme (17 ans), ont dépassé les trois mandats.

Mais Gérald Tremblay n'est maire que depuis 11 ans. Et l'ex-mairesse de Boisbriand Sylvie St-Jean n'a fait qu'un mandat avant d'être arrêtée par l'escouade Marteau.

Au milieu des années 80, le gouvernement Mulroney a trébuché dans les scandales dès son premier mandat.

À l'évidence, la corruption n'attend pas le nombre des années.

On trouve à l'inverse des maires de bonne réputation après plusieurs mandats, parfois plusieurs décennies.

Yves Ryan à Montréal-Nord (38 ans), Jean-Paul L'Allier (16 ans), Andrée Boucher (18 ans).

Et évidemment Jean Tremblay (25 ans) à Chicoutimi-Saguenay, réélu en 2009 avec 78 % d'appuis.

On peut aimer ou non le style de M. Tremblay, son autoritarisme, ses croisades ou ses crucifix. Mais personne ne l'accuse de corruption.

La longévité politique peut conduire à la paresse, au pilote automatique, à la panne d'imagination; parfois à l'arrogance et au mépris. Mais pas nécessairement à la corruption.

Ce n'est pas une question d'années. Plutôt celle d'individus et de culture d'entreprise, comme on l'entend à Montréal.

***

Si on veut remettre en question les mandats des maires et des premiers ministres, faudrait-il le faire aussi pour les députés et les conseillers municipaux?

Et surtout pour les fonctionnaires qui gèrent les devis et les octrois de contrats? C'est par là que le mal semble être entré à Montréal.

Pour le guérir, il faudra des règles plus strictes sur les devis, les appels d'offres, la recherche des meilleurs prix et les contrôles en cas de dépassement.

***

Il n'y a aucune certitude que de limiter le nombre de mandats empêcherait la corruption. L'expérience de l'État du Kentucky suggère même le contraire, rapporte le professeur St-Martin. Ce fut pire.

La façon la plus sûre de lutter contre la corruption, avant même de penser aux règles de financement des partis et d'octroi de contrats, serait d'encourager la transparence et les contrepoids dans les administrations publiques.

En facilitant, par exemple, l'accès à l'information et le travail des groupes d'opposition.

Les réseaux qui donnent naissance à la corruption prolifèrent lorsqu'ils ne sont pas exposés à l'attention publique et à la critique.

Dès qu'ils le sont, la corruption se met à reculer. Il a suffi que les médias, Marteau et Charbonneau se mettent à exposer les magouilles sur la place publique pour que les prix commencent à descendre à Montréal.

***

Je suis tombé cette semaine sur cette manchette d'un bulletin du 25 janvier 2005 :

«À la commission Gomery, deux anciens ministres du cabinet de Jean Chrétien affirment qu'ils ne savaient rien du programme des commandites.» Denis Coderre était l'un d'eux.

C'est quand même extraordinaire.

Le sauveur que Montréal s'apprête à accueillir pour succéder à un maire empêtré dans la corruption et l'aveuglement volontaire n'avait rien vu du scandale des commandites dans lequel trempait son gouvernement.

M. Coderre a soutenu n'avoir jamais eu connaissance des contrats controversés avec son ami Claude Boulay, ancien président du Groupe Everest. Il ne discutait jamais de commandites avec lui, assure-t-il.

Et voici que La Presse nous apprenait hier que beaucoup de dons reçus dans la circonscription de M. Coderre, Bourassa, provenaient de personnes et d'entreprises nommées à la commission Charbonneau, dont Lino Zambito.

Ça promet. Depuis combien d'années M. Coderre est-il député déjà?

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