Élection volée ou système dépassé?

Raymond Giroux
Le Soleil

(Ottawa) Grande première ou presque, mardi matin, 9h, à la Cour suprême : les juges interrompent leurs vacances pour valider ou non une élection fédérale annulée par un tribunal de l'Ontario.

La Loi électorale oblige en effet le plus haut tribunal du pays à donner priorité à une telle contestation, question d'assurer une représentation démocratiquement élue aux électeurs d'Etobicoke-Centre, dans le cas présent.

Le conservateur Ted Opitz a arraché cette circonscription de justesse, aux dernières élections, obtenant une maigre majorité de 26 votes sur le libéral sortant Boris Wrzesnewskyj.

Mauvais perdant, et fort d'un compte de banque bien garni, ce dernier a personnellement contesté sa défaite devant les tribunaux en invoquant l'arrivée subite de nombre d'électeurs non inscrits dans les bureaux de vote. La Cour supérieure de la province lui a donné raison, dans un premier temps.

Dans les cinq cas identiques recensés dans l'histoire récente, tous avaient accepté le verdict de première instance, provoquant ainsi la tenue d'une élection partielle.

Mais pas le Parti conservateur, qui dit défendre l'intégrité du système électoral et s'opposer à toute annulation des résultats pour des motifs dits frivoles.

Étranges alliés de circonstances, le gouvernement de Stephen Harper et Élections Canada défendent les mêmes intérêts dans cette cause.

Le premier ministre, dans son incarnation antérieure de lobbyiste, s'opposait pourtant aux règles de financement électoral en vigueur.

Élections Canada, en toute logique, défend son intégrité et refuse de s'immiscer dans le débat partisan qui sous-tend toute l'affaire.

Pour l'organisme de contrôle, il ne s'est rien passé d'irrégulier ou d'illégal dans Etobicoke-Centre, le 2 mai 2011. Son mémoire à la Cour suprême accuse même le candidat libéral de déformer les propos de son directeur général, Marc Mayrand, devant un comité parlementaire, le 29 mars dernier.

«Je déplore que de vagues allégations d'irrégularités soient parfois lancées plusieurs mois après la fin de l'élection, sans qu'il ne soit fait état d'aucun fait spécifique», disait alors M. Mayrand. «Dans certains cas, des plaintes sont communiquées aux médias sans qu'aucune information ne soit envoyée à Élections Canada, poursuit-il. De telles allégations sont invérifiables, et ne font que miner la confiance des Canadiens.»

Tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes si personne n'alertait jamais les médias, dois-je comprendre de son intervention.

Jamais, au grand jamais, nous ne risquerions de voir un gouvernement camoufler des informations névralgiques, surtout dans une administration aussi ouverte que la nôtre.

Mais au moins, je me console, des commentateurs de la droite soupçonnent Élections Canada de laisser couler des informations aux médias, sans la moindre preuve.

Le juge Thomas Lederer avait déclaré 79 votes invalides, dans son verdict, parce qu'ils venaient de personnes introuvables sur la liste électorale.

Or, le bureau de M. Mayrand vient de retrouver 44 de ces individus juste à temps pour l'appel, au grand plaisir des conservateurs, heureux d'invoquer la confusion de l'organisme pour sa défense.

«Des irrégularités sont inévitables dans toute élection», note le mémoire du régulateur, qui se targue d'une «approche équilibrée», dans le cas qui nous concerne, plutôt que celle d'une «stricte obéissance» à toutes les procédures.

Est-ce que des «erreurs humaines» peuvent renverser le choix des électeurs d'une circonscription? En principe, non. Peut-on rêver d'un scrutin parfait? Même Élections Canada n'y croit pas. Une belle fin d'été en perspective pour les juges, quoi!

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