Masqués, donc coupables

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Raymond Giroux
Le Soleil

(Ottawa) Il existe des gouvernements qui ne ratent jamais une occasion d'ajouter un crime à une liste déjà longue de gestes illégaux. Il y en a, en général les mêmes, qui ne laisseront jamais passer une crise sans tenter d'en tirer un profit électoral facile.

Les conservateurs, avec l'appui des libéraux, ont décidé de soutenir officiellement le projet de loi d'un des leurs interdisant la «dissimulation d'identité», c'est-à-dire concrètement le port du masque dans une émeute.

Les policiers et les justiciers de tout le pays ont manifesté leur enthousiasme par rapport au projet C-309 proposé par l'Albertain Blake Richards et qui a fait son deuxième tour de piste au Parlement, cette semaine.

Émanant d'un simple député, cette initiative n'a aucune garantie de voir le jour, selon la procédure, mais l'approbation d'une majorité d'élus lui donne un élan certain.

Voir des manifestants casqués et masqués lancer des boules de billard et des roches à la tête des policiers et dans les vitrines des commerces choque le public, avec raison.

La plus honnête et légitime des manifestations y perd toute crédibilité, et rares sont les causes qui résistent avec bonheur à une série d'images aussi dévastatrices.

Les organisations étudiantes québécoises l'ont appris à leurs dépens, tout signe de sympathie envers leurs revendications suscitant maintenant la plus totale incompréhension dans les conversations.

La logique du député Richards me dépasse, pourtant. Ce dernier veut criminaliser le port du masque dans un événement déjà illégal, soit une émeute.

Je vous cite le Code criminel, article 65: «Une émeute est un attroupement illégal qui a commencé à troubler la paix tumultueusement.» La loi antimasque n'y changerait rien, car les trouble-fête ainsi camouflés se trouvent déjà en pleine illégalité.

Masqués ou non, les émeutiers devraient tous se retrouver dans un fourgon policier, si évidemment les policiers préviennent clairement les manifestants encore pacifiques de leur nouveau statut et leur offrent une porte de sortie.

Les manifs dégénèrent facilement, comme on l'a vu à Victoriaville et à Montréal au cours des dernières semaines. Mais qui interdit de contrôler les Black Blocs et autres casseurs?

M. Richards, en déposant son projet de loi en novembre dernier, avait surtout en tête les émeutes «sportives» de l'an dernier, à Vancouver, et les antimondialistes du G8 de Toronto, en 2010.

Or, dans le premier cas, il s'agit d'actes de sauvagerie qui ont échappé au contrôle des policiers. Une majorité de ces casseurs, en plus, ne portaient pas de déguisement.

Dans le second, par contre, tout était planifié, côté policier, et la décision d'intervenir déjà prise avant tout dérapage. À preuve, les 1100 interpellés ont pratiquement tous été relâchés ou acquittés par les tribunaux.

Le promoteur du projet aime en souligner le volet préventif. «Pour intervenir auprès d'une personne, disait-il au Parlement ce mardi, [les policiers] doivent constater qu'elle a commis une infraction, même si elle est masquée et qu'elle se trouve au beau milieu d'une émeute. Ils ne peuvent que réagir et non prévenir.»

Mais toute personne qui «se trouve au beau milieu d'une émeute», cher Monsieur Richards, risque déjà deux ans de prison. Faudrait-il alors, au nom de l'efficacité, interdire les masques avant les émeutes? Ou déclarer émeute toute manifestation où il y a un masque?

Nous atteignons la limite du raisonnable. Ce n'est pas parce qu'une mesure répond à l'humeur du jour qu'elle respecte les droits fondamentaux des citoyens, et la Cour suprême déteste ce genre d'entorses aux libertés. Épargnons-nous donc l'inévitable appel aux tribunaux.

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