Un bâillon pour une loi fourre-tout

M

ercredi, Stephen Harper célébrait sa première année de gouvernement majoritaire. Dès le lendemain, jeudi, souffrant d'une incompressible envie de montrer ses gros bras pour expliquer clairement qui mène le jeu à Ottawa, il a imposé le bâillon sur le projet de loi concrétisant le budget du 29 mars dernier.

Pourtant, j'ai eu beau depuis cette date essayer de lire entre les lignes des déclarations de l'opposition et écouter les conversations de corridor, jamais je n'ai entendu le mot qui hante tout gouvernement, celui de filibuster, l'expression anglaise signifiant parler ad nauseam sur un même sujet pour retarder un éventuel vote.

Le Nouveau Parti démocratique a bien monopolisé tout le temps d'antenne disponible aux Communes dans les jours suivant le budget, mais il ne cherchait en rien à en retarder le passage.

La stratégie visait à montrer aux libéraux de Bob Rae que leur partie de plaisir était terminée. Un nouveau chef, Thomas Mulcair, venait d'arriver en ville, et qu'ils se le tiennent pour dit.

Les médias n'ont jamais eu l'habitude de couvrir les débats sur les lois d'exécution budgétaire, et pour cause: depuis que le régime parlementaire britannique existe, ces projets de loi traduisent en termes techniques et législatifs le discours lu précédemment par le ministre des Finances.

En version originale, les deux dernières lois budgétaires libérales, en 2004 et en 2005, comptaient 64 pages et 50 articles, dans le premier cas, et 120 pages pour 143 articles dans le second. La routine, quoi!

Alors minoritaires, les conservateurs de Stephen Harper et de Jim Flaherty ont d'abord maintenu ces vieilles habitudes, après leur victoire de 2006.

Mais coup d'éclat, en novembre 2008, ils ont tenté de passer à la sauvette dans la Mise à jour économique et financière deux mesures politiques explosives jamais débattues auparavant: la fin du financement public des partis et l'abolition du droit de grève dans la fonction publique fédérale.

Ils en ont presque perdu le pouvoir devant la coalition annoncée des trois autres partis et n'ont dû leur survie qu'à leur décision de proroger le Parlement.

Aussi, si sa loi budgétaire de 2009 comptait 552 pages et 471 articles, le projet se limitait essentiellement à des mesures financières, abondantes et détaillées certes, mais conformes au thème du jour.

Comme personne n'est parfait, j'y ai retrouvé au fil des pages une modification de la Loi sur la protection des eaux navigables pour y inclure une définition du mot bateau. C'est à peu près tout comme dérogation.

Mais maintenant, rien ne va plus. On ne parle plus d'un budget, mais d'un programme de gouvernement voté à la sauvette qui va de l'environnement à l'assurance emploi en passant par les parcs nationaux et l'immigration.

Le projet de loi C-38 compte 753 articles, dont seulement 51 concernent les impôts et les taxes. Les 702 autres annoncent une nouvelle façon de gouverner.

Au total, le document comporte

426 pages sans oublier la table des matières de 15 pages (en chiffres romains, s'il vous plaît, sans doute pour berner les jeunes générations), un sommaire non numéroté de neuf pages et, j'allais l'oublier, une page couverture.

Ceux qui se demandaient comment les conservateurs enterreraient le Protocole de Kyoto trouveront leur réponse à l'article 699, page 401.

Une phrase suffit: «La Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, chapitre 30 des Lois du Canada (2007), est abrogée.»

À quand donc une loi annuelle fourre-tout qui nous permettrait d'économiser sur les dépenses parlementaires? Deux semaines de session par année régleraient tous nos problèmes, non?

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