La loi ou l'esprit de la loi...

Mike Duffy... (Photo Sean Kilpatrick, La Presse Canadienne)

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Mike Duffy

Photo Sean Kilpatrick, La Presse Canadienne

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Le Soleil

Dans les derniers mois, nous avons régulièrement entendu parler de transactions douteuses qui, finalement, respectaient la loi, donc pas de poursuite, de remboursement, d'amendes, etc. Cependant, ces transactions douteuses respectaient-elles l'esprit de la loi, du règlement? Car c'est bien ce dont il s'agit : quand ladite loi, ledit règlement a été mis en place, il avait pour but d'éviter tel ou tel genre de situations, gestes, transactions qui étaient de nature frauduleuse. C'est l'esprit de la loi qui compte et non le texte juridique uniquement!

Exemple récent, notre précédente lieutenant-gouverneur avait droit à une allocation si elle habitait à plus de 50 kilomètres (distance fictive) de Québec. Elle habitait à 53 kilomètres. Était-ce respecter l'esprit de la loi, du règlement?

Actuellement, il y a le procès du sénateur Duffy, qui est poursuivi pour avoir chargé des frais d'éloignement parce que sa maison personnelle est dans les Maritimes et qu'il doit habiter près d'Ottawa pour son travail. Un très fort pourcentage du temps, il habitait à Ottawa. C'était, semble-t-il, légal, mais était-ce respecter l'esprit de la loi, du règlement? [...]

Dans la dernière année, un citoyen, médecin, député et ancien ministre pratiquait la médecine et retirait un forfaitaire pour chaque nouveau patient qu'il acceptait, alors qu'il aurait dû siéger en chambre tel que le requiert son premier mandat de député, ce pour quoi ses concitoyens l'ont élu. Il semble que tout ceci était légal, mais était-ce respecter l'esprit des lois, règlements, en lien direct avec ses différentes responsabilités? De plus, cet individu décidera de son plein gré de quitter son poste, et aura droit à une généreuse allocation de départ. Ben oui, c'était légal! [...]

Montesquieu (1689-1755), aristocrate français, a écrit un livre sur les lois, les coutumes, les moeurs de différentes civilisations du temps des Grecs jusqu'à son époque. Le titre de son livre est «De l'Esprit des lois» et non «Les lois», car c'est bien l'esprit de la loi qui lui était important, esprit qui tient compte des moeurs, des habitudes, des coutumes du peuple, des citoyens, de l'individu, et des élus.

Une amende dissuasive doit être en place pour éviter la récidive. «Qu'on examine la cause de tous les relâchements, on verra qu'elle vient de l'impunité des crimes, et non pas de la modération des peines», a écrit Montesquieu. Les Romains fendaient le nez et coupaient les oreilles des soldats déserteurs : la plus grande partie de la peine était l'infamie de la souffrir.

Devrions-nous publier sur le Web les noms des personnes, organismes, politiciens qui n'ont pas respecté l'esprit des lois?

«Ah! Les esprits de politiciens!», j'espère que vous avez bien compris l'esprit de cette expression.

Pierre Drolet

Neuville

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