Pour le bien des animaux

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Le projet de loi n° 54 modifie le Code civil du Québec et édicte la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal.

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Le Soleil

Le projet de loi n° 54, loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal, répond à la préoccupation sociale selon laquelle les animaux sont des êtres vivants dotés de sensibilité et qu'ils ont des besoins particuliers. Ce n'est que justice que la loi leur reconnaisse un statut juridique supérieur aux biens en général.

Ce projet de loi modifie le Code civil du Québec et édicte la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal. Cette dernière contient un préambule qui met en valeur son importance. Elle prévoit que les animaux sont des êtres doués de sensibilité et qu'ils ont des impératifs biologiques. Elle précise qu'ils ne sont pas des biens. Elle prévoit que le propriétaire ou la personne ayant la garde d'un animal domestique doit s'assurer que le bien-être ou la sécurité de l'animal n'est pas compromis. Elle prévoit que nul ne peut, par son acte ou par son omission, faire en sorte qu'un animal domestique soit en détresse. Elle prévoit entre autres des mesures pour venir en aide à un animal en détresse.

Ce projet de loi est un progrès remarquable dans la bonne direction. Nous croyons qu'il pourrait être bonifié en permettant au Code civil du Québec de jouer le rôle qu'il doit jouer dans notre système juridique: établir le droit commun et constituer le fondement des lois particulières. Le projet modifie le Code pour n'y introduire que l'article de fond suivant: 

«898.1. Les animaux ne sont pas des biens. Ils sont des êtres doués de sensibilité et ils ont des impératifs biologiques. 

Outre les dispositions des lois particulières qui les protègent, les dispositions du présent code relatives aux biens leur sont néanmoins applicables».

Ainsi, il serait opportun que les règles générales qui constituent le droit commun relatif aux animaux soient incluses dans le Code. En pratique, cela ne pose aucune difficulté parce qu'il suffirait de reprendre dans le Code les règles essentielles déjà prévues dans la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal. Cette approche serait analogue à celle adoptée par le législateur relativement aux dossiers personnels (articles 37 à 41 du Code civil).

Ces dispositions pourraient prévoir de plus une règle interdisant la cruauté envers les animaux, ce qui serait le pendant des règles de droit criminel. Une règle de ce genre est présente dans le projet de loi, mais elle s'applique uniquement par rapport aux animaux domestiques. 

Michel Filion, avocat, Lévis

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