Une marque de délicatesse

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En 2012, plusieurs détaillants - Best Buy, Costco, Walmart, GAP, Old Navy, Guess, Toys'R'Us et Curves - ont contesté en cour la demande de modifier leurs enseignes.

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Le Soleil

Le gouvernement Couillard doit se montrer ferme sur la question de l'affichage et serrer la vis aux entreprises récalcitrantes qui refusent d'apposer une inscription en français à leur affichage de marque de commerce. Le visage français du Québec ne doit pas être voilé.

La Cour d'appel du Québec, dans son jugement du 9 avril 2014 maintenait, il est vrai, la décision de la Cour supérieure favorable aux récalcitrantes, et jugeait que les dispositions imposant le recours à un descriptif français ne visaient que les dénominations sociales (Art.27 du Règlement sur la langue du commerce et des affaires). Afficher publiquement une marque de commerce n'équivalait donc pas à afficher un nom d'entreprise, bien que les termes anglais qui composent la première se retrouvent également dans le nom d'entreprise. Le gouvernement Couillard peut cependant répliquer à la fois sur le plan politique et judiciaire.

Comme l'a montré Éric Poirier dans un article du Devoir, édition du 12 avril 2014, la Cour supérieure l'admettait, le législateur québécois peut, s'il juge le visage linguistique français menacé par des marques de commerce de langue anglaise, imposer les solutions «politiques» qu'il juge adéquates, lui qui possède en outre la compétence législative en matière de «commerce à l'intérieur de la province» pour abroger l'article 25 (4) du Règlement et la dérogation prévue pour l'affichage d'une marque de commerce rédigée uniquement en anglais.

À trop vouloir simplifier l'affichage en prétextant que tout le monde sait au Québec ce que signifie par exemple Costco Wholesale, on peut verser dans la réduction par l'absurde. Me revient la plaisanterie d'un grammairien très connu dans les années soixante au Québec, Jean-Marie Laurence. Prenant pour exemple l'affiche suivante : «Ici, on vend du poisson», on pourrait dans une volonté puriste de simplifier, disait-il, enlever d'abord le terme ici inutile, car il est évident que c'est ici même qu'on le vend ce poisson. ET de logiquement poursuivre et rayer aussi le terme vend, car c'est clair qu'on ne le donne pas, le poisson. Toujours dans la même logique, on devrait finalement enlever le terme poisson, car ça se sent qu'il y a du poisson! L'affiche est donc complètement inutile!

Ici, on fait commerce public en français et on l'affiche. Même s'il est évident que les Québécois peuvent décoder les marques de commerce rédigées en anglais seulement, c'est, par-delà la loi, leur témoigner une déférence et une marque de délicatesse incontournables au pays du Québec français.

Romain Gagné, Québec

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