Tirer un trait sur le Registre des armes à feu longues

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Le Soleil

Soyons de bon compte: le simple bon sens et la politesse voudraient que le gouvernement fédéral transmette au Québec les données du Registre des armes à feu longues qui l'intéresse.

Ceci étant, une question se pose maintenant: sur quelle base (autre que populiste) peut-on prétendre que ce Registre est utile, voire indispensable et doit être sauvegardé dans notre «réduit breton»? La réponse la plus commune, c'est que le Registre des armes à feu longues contribue à sauver des vies. Comment? Il impose une démarche bureaucratique fastidieuse pour les «clients» qui, rebutés, renonceraient alors à posséder une arme à feu : résultat, moins d'armes en circulation, moins d'occasions d'usage funeste. C.Q.F.D.! Mais, est-ce que ça fonctionne vraiment? On ne le sait pas!

Comment ça, on ne le sait pas? N'y a-t-il pas des études savantes qui démontrent le contraire? Eh bien, non! C'est la conclusion de chercheurs de l'École de criminologie de l'Université de Montréal qui ont révisé toutes les études précédentes et ont réalisé leur propre évaluation publiée dans la Revue canadienne de criminologie : «L'effet des lois en matière de contrôle des armes à feu sur les homicides au Canada, 1974-2004»; Étienne Blais, Marie-Pier Gagné et Isabelle Linteau (vol. 53, no 1, janvier 2011). Il découle de leur examen que l'ensemble des lois canadiennes adoptées en la matière (projets de loi C-51-1977, C-17-1991 et C-68-1995) aurait contribué à diminuer le nombre de crimes par armes à feu, notamment au Québec, mais que la contribution à ce résultat du Registre des armes à feu longues, en tant que telle, est indiscernable. Pourquoi?

C'est qu'il faut prendre en compte que depuis 1978, il existe un autre registre au Québec, celui des permis d'acquisition et de possession d'armes à feu et de munitions, toujours en vigueur et dont l'application a été renforcée en 1995. Pour obtenir ce permis préalable, il faut se soumettre à une procédure autrement plus contraignante que l'enregistrement subséquent d'une arme à feu, si frustrant soit-il. La procédure comporte, entre autres, une enquête policière auprès des proches du requérant qui peuvent témoigner de la fiabilité et du bon ou mauvais état mental du requérant et empêcher l'émission du permis ou provoquer sa révocation le cas échéant. S'il y a une procédure de nature à décourager l'acquisition d'une arme à feu longue, c'est bien celle-là, d'autant plus qu'elle doit être renouvelée tous les cinq ans. Si un chasseur accepte de se soumettre à cette procédure, ce n'est pas l'obligation d'enregistrer son arme qui le dissuadera de terminer sa démarche en l'inscrivant au Registre. Il aura certes tendance à considérer comme vexatoire cette deuxième obligation, d'autant plus que sa non-observance constituait un crime, rien de moins! On peut difficilement considérer comme viable à long terme une politique publique dont le principal moyen d'action est d'enquiquiner ses clients, sans résultats positifs observables.

Par ailleurs, on dit que les policiers consultent fréquemment le Registre des armes à feu longues, ce qui serait une preuve de son utilité, mais celle-ci n'a pas été vérifiée empiriquement. On ne tient aucune compilation des interventions policières qui auraient vu leur déroulement utilement ou décisivement influencé par cette consultation. En situation délicate, les policiers doivent de toute façon se prémunir contre une possible utilisation d'une arme à feu, enregistrée ou pas, par une personne interpellée. Rappelons qu'une policière de Laval a perdu la vie lors d'un contrôle auprès d'un déséquilibré connu comme tel, à qui on avait retiré toutes ses armes, mais qui s'en était procuré une illégalement.

Au surplus, même sans registre de toutes les armes en circulation, les policiers ont accès au Registre des permis d'acquisition et de possession d'armes à feu. Ils peuvent donc présumer sur le lieu d'une intervention (un domicile familial, par exemple) qu'une personne identifiée possédant une telle autorisation est susceptible d'avoir en sa possession une arme à feu, enregistrée ou pas.

En conclusion, faut-il quand même conserver éventuellement le Registre des armes à feu longues au Québec? Est-il seulement permis de douter de sa réelle utilité? Ne vaut-il pas mieux mettre l'accent sur des mécanismes de prévention mieux ciblés ou utiliser plus efficacement les ressources déjà disponibles?

La politique a ses raisons que la raison ignore. Par exemple, l'on n'étendra pas systématiquement sur les routes du Québec le réseau de surveillance par photo-radar dont l'effet positif en nombre de vies sauvées est partout avéré, tandis qu'on fait grand cas d'un Registre redondant qui n'a fait ses preuves nulle part sur la planète.

Denis de Belleval, Québec

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