Dans une décision étrange (euphémisme), le plus haut tribunal du pays a enlevé aux citoyens tous les pouvoirs démocratiques sur l'aménagement de leur territoire quand il est question de l'implantation d'un aérodrome. Même s'il ne s'agit pas d'un service public mais plutôt de l'assouvissement du plaisir de quelques privilégiés, la volonté d'établir un aérodrome privé quelque part ne regarde que ceux qui l'ont décidé et la seule autorité en la matière est celle du fédéral. Parole de Cour suprême. Voyons ce que ça donne en pratique :

1) Cela veut dire que les lois québécoises provinciales et municipales en ce qui a trait à l'aménagement du territoire ne s'appliquent plus et que seules prévalent les lois fédérales. Or, dans les faits et selon la constitution, le fédéral n'exerce aucune compétence en cette matière. Petite question : où est la compétence lorsqu'elle n'est pas exercée?

2) À Neuville, en bons citoyens que nous sommes, dans notre opposition à un futur aéroport, pour nous conformer à la décision de la plus haute cour, nous nous sommes adressés à des organismes fédéraux. Apprenant que nous serons contaminés par le plomb émanant des petits appareils volants, le comité de citoyens a donc contacté l'Association canadienne des centres antipoison. La réponse de son président dans une lettre du 1er mars 2012: «Je suis tout à fait en accord avec votre position en ce qui concerne les risques associés à une éventuelle contamination de votre milieu de vie par le plomb (...) un risque pour la santé et pour le développement du système nerveux de l'enfant en croissance.(...) Je vous suggère d'entrer en contact avec la Direction de la Santé uublique de la région de Québec qui sera certainement en mesure de vous assister dans vos démarches» (petite remarque en passant : la santé publique est de compétence provinciale).

3) Prudents, nous avons décidé de nous adresser à Santé Canada, le ministère fédéral de la santé. Voici un extrait de sa réponse dans une lettre du 27 avril 2012: «En ce qui a trait à vos inquiétudes face à la construction d'un aéroport, elles doivent être adressées proprement aux officiels de la Santé publique provinciale (encore!) ainsi qu'au gouvernement du Québec, puisque Santé Canada n'a aucune autorité sur ce secteur.

4) Comme la contamination au plomb par le carburant utilisé par les petits avions de tourisme se répand dans les airs, nous nous sommes adressés cette fois à Environnement Canada, le ministère fédéral de l'Environnement. Le 30 avril 2012 , nous recevons une lettre d'Environnement Canada dans laquelle on répond à notre questionnement relatif aux distances entre les zones résidentielles et les pistes d'atterrissage (qu'ils appellent pudiquement «les autres zones»): «Ces normes sont régies au niveau municipal ou provincial. Pour de plus amples renseignements reliées à ces questions, veuillez vous référer à votre municipalité.»

Récapitulons et soyons clairs: la Cour suprême du Canada nous dit que tout ce qui touche l'aéronautique ne concerne que le fédéral et ses compétences et que les promoteurs et faiseurs d'aérodromes peuvent faire ce que bon leur semble sans avoir à se préoccuper ni des lois provinciales, ni des règlements municipaux.

Mais lorsque nous, les citoyens, voulons nous conformer au diktat de la cour et faire appel aux compétences fédérales, les trois organismes canadiens auxquels nous nous référons nous disent que ce n'est pas de leur compétence mais de la compétence du Québec ou de la municipalité.

Quand le fédéral exerce sa compétence en disant qu'il n'a pas de compétence et que son plus haut tribunal dit que c'est la seule compétence qui vaut, comment les citoyens peuvent-ils exercer leurs droits? Est-ce que les vénérables juges de la Cour Suprême pourraient daigner consulter les deux juges québécois parmi eux qui ont exprimé leur dissidence dans la décision qui est en train de transformer ce pays en maison de fous où il est plus facile de construire un aéroport privé que d'ouvrir un dépanneur!

Robert Jasmin, porte-parole du comité de citoyennes et citoyens de Neuville

*Absurdistan : nom d'un pays que certains persistent à nommer Canada