Petit guide d'utilisation du crédit d'impôt RénoVert

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(Québec) Le décompte est commencé : le crédit d'impôt RénoVert est en vigueur jusqu'au 31 mars 2017. Qui est admissible? Comment procéder? Entrepreneurs, quincailliers, propriétaires, copropriétaires s'activent pour comprendre la nouvelle aide fiscale... et en bénéficier!

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Pour qui?

Le crédit d'impôt remboursable RénoVert s'adresse aux propriétaires et aux copropriétaires qui veulent faire des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable dans leur résidence principale située au Québec. Il peut s'agir d'une maison individuelle, jumelée ou en rangée, d'une maison usinée ou mobile installée à demeure, d'une copropriété divise, d'un appartement ou d'un chalet habitable à l'année, normalement occupé par le particulier. La construction de cette habitation doit avoir été terminée avant le 1er janvier 2016.

Pour quoi?

Les travaux de rénovation écoresponsable admissibles au crédit d'impôt touchent l'enveloppe du bâtiment, comme l'isolation du toit, des murs extérieurs, des fondations et des planchers exposés. S'ajoutent l'étanchéisation des fondations, des murs, des portes et des fenêtres, le remplacement ou l'ajout de portes et de fenêtres homologuées ENERGY STAR, l'installation d'un toit vert ou d'un toit blanc qui réfléchit la lumière. RénoVert vise aussi le remplacement ou l'installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de chauffe-eau, de ventilation. La conservation et la qualité de l'eau et du sol sont également visées. Les travaux comprennent encore l'installation de panneaux solaires photovoltaïques et d'une éolienne domestique.

Par qui?

L'aide fiscale offerte par le crédit d'impôt RénoVert sera accordée pour des travaux effectués par un entrepreneur «reconnu et qualifié». Par là, on entend une personne ou une société ayant pignon sur rue au Québec, qui devra détenir au moment des travaux une licence appropriée, délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment. L'entrepreneur ne peut être propriétaire de l'habitation ou conjoint du propriétaire.

Comment?

Pour bénéficier de cette aide, le propriétaire ou le copropriétaire devra joindre à sa déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2016 ou 2017 le formulaire Crédit d'impôt RénoVert. Il devra aussi faire remplir et signer l'Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables par l'entrepreneur responsable des travaux. À noter qu'il importe de conserver les pièces justificatives (devis, estimations, factures, etc.) pendant six ans pour pouvoir les fournir sur demande.

Source : Revenu Québec

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Francis Pronovost, expert-conseil en énergie et bâtiment chez Écobâtiment

Rien de neuf, mais de l'argent bien investi

Quand Francis Pronovost se penche sur le nouveau crédit d'impôt RénoVert, sa première réaction est d'y voir des similitudes avec les précédents programmes d'aide à la rénovation. Ce qui n'empêche pas le spécialiste en bâtiment durable de saluer les points forts de la mesure : «Ça m'apparaît de l'argent bien investi dans l'ensemble.»

Expert-conseil chez Écobâtiment, Francis Pronovost travaille dans le milieu «vert» depuis une dizaine d'années. Son organisme offre de la formation, des conférences, des publications sur le sujet et s'implique dans la certification LEED. Les travaux de rénovation écoresponsable, il connaît.

Pour lui, RénoVert est le petit frère des défunts programmes gouvernementaux LogiRénov et Écorénov, à quelques variations près. Il donne l'exemple des toits verts qui ont été admissibles, puis retirés et de nouveau admissibles la prochaine année.

Le montant maximal du crédit d'impôt Écorénov en 2013-2014 était de 10 000 $ pour des dépenses excédant 2500 $, comme RénoVert présentement. Quant au crédit LogiRénov en 2014-2015, la valeur du crédit remboursable pouvait atteindre 2500 $ pour des dépenses dépassant 3000 $.

Mais outre ces comparaisons, Francis Pronovost se réjouit que le programme «couvre large», sans se limiter à la performance énergétique. Il fait référence aux mesures d'aide pour récupérer l'eau de pluie, pour décontaminer et réhabiliter un terrain où, par exemple, un réservoir au mazout aurait fui. «On va jusqu'à encourager des gens qui ont une résidence principale le long d'un cours d'eau à restaurer la bande riveraine.»

Il trouve intéressant que le programme serve de guide et prescrive l'utilisation d'isolants certifiés Greenguard ou Écologo. «C'est bien et c'est accessible. Il y en a en quincaillerie.»

Travaux populaires

Parmi les travaux qui risquent d'être populaires, il nomme l'isolation des murs extérieurs, de grosses rénovations pour lesquelles il vaudra la peine de demander un crédit d'impôt. Et par expérience, il sait que les gens en profiteront pour changer aussi le parement extérieur, même si ces travaux ne sont pas admissibles à RénoVert.

Il croit que le remplacement ou l'ajout de portes et fenêtres connaîtra aussi un certain succès. «On ne se cache pas que les gens aiment le côté esthétique.» Lire investir dans des travaux qui se voient.

Autrement, Francis Pronovost mentionne que l'isolation du grenier, de l'entretoit, compte parmi les travaux simples qui méritent d'être faits dans les bâtiments des années 70-80, comme les bungalows. «Il n'y a rien à briser et dans la grande majorité des cas, ça se passe très bien.»

L'expert-conseil porte aussi l'attention sur l'installation d'un ventilateur récupérateur de chaleur. «Ce n'est pas une thermopompe. C'est un système qui évacue l'air vicié pour amener de l'air neuf. Il est relié à un hygromètre qui mesure le taux d'humidité et selon le résultat, la ventilation est ajustée. S'assurer d'avoir de l'air de qualité en tout temps n'est pas un luxe.»

D'un côté, le programme RénoVert encourage l'étanchéisation des bâtiments, mais de l'autre, il faut aussi se soucier de la qualité de l'air et de la santé des occupants en ventilant adéquatement, insiste Francis Pronovost.

Tout le monde est gagnant

En somme, le programme contribue à améliorer la performance énergétique et environnementale du parc immobilier au Québec et non juste à faire des rénovations esthétiques, analyse l'expert. «La société dans son ensemble y gagne», dit-il en pensant aussi aux entrepreneurs qui seront embauchés pour réaliser ces travaux.

Francis Pronovost voit d'un bon oeil la décision du gouvernement d'encourager la rénovation plutôt que la construction neuve, qui se traduit souvent par l'étalement urbain. Miser sur des bâtiments existants, dans des milieux déjà développés et desservis en infrastructures, améliorer et prolonger leur vie, «il y a un côté vert lié à ça».

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Infographie Le Soleil

Combinable avec Rénoclimat

L'aide financière accordée par RénoVert, tout juste lancé par Revenu Québec, pourra s'ajouter à celle déjà offerte par le programme Rénoclimat, instauré en 2007 et administré par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) du Québec. Le meilleur exemple de rénovation admissible aux deux programmes? L'isolation d'un bâtiment, selon certaines conditions, indique le porte-parole du MERN, Nicolas Bégin. Pour bénéficier de Rénoclimat, la procédure à suivre est toutefois différente. Il importe de s'inscrire avant le début des travaux, de remplir un formulaire en ligne. Un conseiller-évaluateur viendra à domicile vérifier l'efficacité énergétique de la maison, puis reviendra une fois les travaux effectués pour constater l'amélioration et valider l'admissibilité au programme. «Après avoir fait les rénovations, ça permet en moyenne d'économiser 20 % sur les frais de chauffage», indique Nicolas Bégin.

Bémol pour les anciens bâtiments

Avant d'entreprendre des travaux de rénovation sur des maisons ou des immeubles de 80, 100, 150 ans, Francis Pronovost met un bémol. L'expert-conseil en bâtiment durable indique qu'il est risqué d'isoler du jour au lendemain une construction qui ne l'a jamais été. «On vient changer la dynamique du bâtiment. On ne veut pas mal faire, mais on peut contribuer à créer des problèmes de gel, de condensation, de moisissures dans des murs qui n'en avaient pas avant.» Plutôt que d'isoler, il peut être plus pertinent d'améliorer le système de chauffage, d'installer de la géothermie, suggère-t-il. Dans ces cas précis, Francis Pronovost souligne l'importance de faire affaire avec un entrepreneur qualifié qui s'y connaît en anciens bâtiments et même de consulter un architecte pour avoir un devis.

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