Code de construction du Québec: cinq changements pour les nouveaux bâtiments

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Chaque fois qu'il y a modification du Code de la construction, les escaliers ne sont pas épargnés.

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<p>Laurie Richard</p>

(Québec) Le «nouveau» Code de la construction du Québec paraîtra en version imprimée à la mi-novembre. Les remaniements réglementaires engendreront certains changements visibles dans plusieurs bâtiments neufs de la province d'ici le 13 décembre 2016, date à laquelle le passage aux nouvelles normes doit être terminé. En voici cinq qui pourraient modifier votre future propriété neuve.

Disposition des fenêtres

«On demande aujourd'hui 5 % de la superficie totale de l'étage pour les fenêtres», remarque Marco Lasalle, directeur du Service technique de l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. Avant, on prescrivait un pourcentage de la surface au sol de surface vitrée, par pièce. «Il y avait presque seulement la salle de lavage où on ne le faisait pas.» Les modifications permettent donc de ne pas installer de fenêtres dans certaines pièces au rez-de-chaussée et aux niveaux supérieurs, pourvu qu'on atteigne un ratio de 5 % de la superficie du plancher. 

Protection contre les incendies

Un détecteur de fumée devra être installé dans chaque chambre à coucher, tout en conservant les installations déjà requises à chaque étage. «La population canadienne est de plus en plus âgée, et on veut qu'elle reste à la maison plus longtemps. [...] Dans le corridor, la porte fermée, il faut une bonne accumulation de fumée» pour activer le détecteur, explique M. Lasalle. Les détecteurs émettront un nouveau son (trois signaux, silence, trois signaux). Les avertisseurs devront être munis de piles en plus d'être branchés au circuit électrique du bâtiment. Un dispositif temporaire d'interruption devra être aussi installé, probablement dans la cuisine, pour les cas de fausse alarme. 

Escaliers

Chaque fois qu'il y a modification du Code de la construction, les escaliers ne sont pas épargnés. On a cette fois-ci précisé certaines mesures, comme les normes afin d'empêcher l'escalade des garde-corps, question d'éviter les blessures chez les enfants. On comprenait dans le milieu que les garde-corps horizontaux étaient interdits, affirme M. Lasalle. Maintenant, on précise aussi que les barrotins en bois travaillé avec boules décoratives peuvent aussi être escaladés dans une certaine mesure, ajoute l'expert technique. Et attention, «ce n'est pas parce que c'est sur le marché que c'est conforme», indique M. Lasalle.

Issues de secours

Au sous-sol, les fenêtres de chambre ouvrant sur un puits de lumière (margelle) devront désormais se situer à 760 mm (30 po) du niveau du sol, plutôt que 550 mm. Le dégagement s'applique aussi aux fenêtres s'ouvrant vers l'extérieur : on devra s'assurer qu'il y aura toujours une distance minimale de 760 mm entre le bas de la fenêtre ouverte et le niveau du sol. 

Sorties d'urgence

Les signes lumineux affichant «SORTIE» en rouge sont aussi voués à disparaître. Dans les nouvelles constructions québécoises, on devra désormais afficher le pictogramme universel d'issue vert et qui ne comprend aucun texte.

Démêler les différents Codes

Le Code de la construction du Québec découle du Code national du bâtiment 2010, le modèle au Canada. Les modifications que le Québec lui a apportées sont entrées en vigueur le 15 juin dernier. 

L'application du Code de la construction du Québec est obligatoire pour la construction de tout bâtiment de trois étages ou plus et de neuf unités ou plus. Pour une  copropriété regroupant plusieurs condos, par exemple. Il s'applique aussi lors d'une rénovation qui implique l'agrandissement ou l'ajout d'étage. 

Pour les plus petites constructions, comme les maisons unifamiliales, c'est la Ville qui a juridiction plutôt que la Régie du bâtiment, explique Marco Lasalle, directeur du Service technique de l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ). Mais de plus en plus de municipalités décident aujourd'hui que le code qui a cours sur son territoire est le Code de construction du Québec en vigueur, ajoute-t-il.

L'ensemble des arrondissements de la ville de Québec utilise le Code de la construction du Québec 2005. L'APCHQ ne sait pas pour l'instant si Québec a l'intention d'adopter la dernière version (2010), mais «fort probablement, puisqu'elle est assez à jour», remarque Marco Lasalle. À Lévis, toutefois, c'est encore le code de 1990 qui est en vigueur. 

Pas une «révolution»

«Ce n'est pas une grosse, grosse révolution», il s'agit de détails, remarque toutefois M. Lasalle. La «révolution» a plutôt eu lieu en 2012 alors que l'on a modifié la partie 11 du Code de la construction du Québec 2005 sur l'efficacité énergétique, exigeant une isolation plus performante, indique M. Lasalle. 

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