«Démarrage chaotique» du nouveau plan de garantie des maisons neuves

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Le nouveau plan de garantie pour les résidences neuves pourraient ne pas avantager les consommateurs.

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(Québec) Le nouveau plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs n'était pas encore en vigueur qu'un des 13 membres du conseil d'administration claquait la porte, en décembre, arguant que les consommateurs étaient toujours mal protégés par rapport aux entrepreneurs en construction.

Jean Dion avait laissé la présidence de l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) afin de pouvoir intégrer le conseil d'administration de Garantie de construction résidentielle (GCR), l'organisme à but non lucratif qui administre ce nouveau plan de garantie. Il a démissionné du CA de la GCR quelques jours avant la mise en vigueur du plan, le 1er janvier, en raison des «divergences d'opinion» qui l'opposent à Gina Gaudreault, la pdg de la GCR.

La GCR a été créée afin d'éliminer l'apparence de conflit d'intérêts dont souffraient les anciens plans de garantie, qui étaient administrés par des associations d'entrepreneurs en construction. Celui de la GCR est désormais constitué de 13 membres provenant de divers domaines, ce qui est censé assurer sa transparence et son indépendance.

«Après trois réunions du CA, c'était clair qu'on n'avait pas les mêmes objectifs», a déclaré Jean Dion au téléphone, en début de semaine. Selon lui, alors que le nouveau plan de garantie commence à peine à se structurer, le CA de la GCR se dispute déjà sur la façon de protéger les consommateurs. Ce sont ces derniers qui financent la GCR, prétend M. Dion.

Les contrats préliminaires font partie des motifs qui l'ont mené à claquer la porte. «Ils sont pires qu'avant, s'est-il enflammé. C'est un pas en arrière pour les consommateurs.» Ainsi, selon lui, les acheteurs se retrouvent - encore - souvent à la merci des constructeurs lorsque les maisons sont livrées en retard et qu'ils doivent être relogés, par exemple, lorsque la superficie promise n'est pas respectée ou que la demande d'acompte dépasse le montant garanti.

«Le contrat préliminaire est la porte d'entrée du nouveau plan de garantie», affirme-t-il. La GCR, soutient-il, rétorque qu'elle n'est pas partie prenante au contrat préliminaire.

L'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (dont Jean Dion est maintenant secrétaire général) est en train de réviser ces contrats préliminaires. Mais «le démarrage chaotique» du nouveau plan de garantie irrite M. Dion.

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