S'assurer d'avoir un contrat de déneigement en règle avant l'hiver

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N'importe qui peut offrir ses services de déneigement : autant votre petit voisin armé de sa pelle qu'une compagnie spécialisée ou un autre commerce qui cherche un revenu d'appoint.

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(Québec) L'automne est à peine arrivé qu'il faut penser déneigement, du moins si l'on veut confier la tâche à un entrepreneur. L'Office de la protection du consommateur (OPC) donne quelques pistes pour faire les choses en règle.

N'importe qui peut offrir ses services de déneigement : autant votre petit voisin armé de sa pelle qu'une compagnie spécialisée ou un autre commerce qui cherche un revenu d'appoint. Dans cette perspective, mieux vaut faire preuve de prudence.

D'abord, afin de trouver un entrepreneur de confiance, l'Office suggère d'interroger les voisins. Peut-être pourront-ils recommander quelqu'un dont ils sont satisfaits. Une entreprise de déneigement sérieuse répond aux questions de sa clientèle, a pignon sur rue, peut fournir des références et souscrit à une assurance responsabilité. Il peut être éclairant de contacter différents entrepreneurs, notamment pour se faire une idée des prix en vigueur.

Dans le cas d'un commerçant itinérant qui vend ses services de porte en porte, on prévient qu'il doit avoir un permis de l'OPC, fournir plus qu'un numéro de téléphone comme coordonnées et soumettre un contrat écrit qui respecte les normes. Un tel contrat peut être annulé sans frais dans un délai de 10 jours. On recommande donc de ne pas verser d'acompte au commerçant avant que ce délai soit expiré.

Les écrits restent

Tous les contrats conclus par téléphone ou avec un commerçant itinérant doivent être faits par écrit et contenir les mentions prévues dans la Loi sur la protection du consommateur. Et même dans un autre contexte, indiquer sur papier les détails de l'entente peut éviter bien des discussions inutiles. Parmi les éléments à y préciser : la durée du contrat (dates fixes ou dès la première chute de neige), la quantité de neige qui nécessite un déblaiement, l'heure avant laquelle la neige doit être enlevée, l'endroit où la neige doit être déposée (l'OPC suggère de se renseigner sur les règlements municipaux), les tâches connexes (comme répandre du sel ou du sable), le prix total et les modalités de paiement.

Un entrepreneur peut-il augmenter le prix prévu dans le contrat en raison d'une quantité exceptionnelle de neige tombée (rappelons-nous l'hiver 2007-2008)? Oui, répond l'OPC, à la condition toutefois qu'une clause du contrat prévoie qu'il puisse le faire si les chutes de neige dépassent un nombre déterminé de centimètres ou de pouces et si le prix des services supplémentaires a été précisé. Si ce n'est pas le cas, un entrepreneur ne peut changer les règles du jeu en cours de route.

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