Diane Beaulieu et Dominique Dumas ont vécu le cauchemar appréhendé de tout nouveau propriétaire : entendre du notaire, à quelques jours de la transaction, qu'il y a un grain de sable dans l'engrenage. Dans leur cas, ils ont appris que leur nouvelle maison se trouvait dans une «zone à risque» de glissement de terrain. Voilà ce que démontrait le certificat de localisation demandé par la notaire.

Le couple, pourtant, avait fait appel aux services d'un courtier immobilier. Au moment de l'offre d'achat, ce dernier avait inscrit au dossier que le certificat de localisation fourni par les vendeurs était valide, bien qu'il datait de 2002. Or, la notaire a jugé qu'il en fallait un récent.

En 1994, en effet, le gouvernement du Québec a entrepris son programme de réforme du cadastre à la grandeur de la province. Cette rénovation cadastrale s'est étendue jusqu'en 2011. Parfois, elle n'a eu pour conséquence que de modifier le numéro de lot de la propriété sur le certificat de localisation.

En d'autres occasions, comme dans le cas du couple Beaulieu-Dumas, les changements ont été majeurs. En 2006, la Sécurité civile a commencé à réviser ses cartes de zones à risque. Jusque-là absente de ces zones, la propriété qu'il convoitait s'est retrouvée inscrite sur une zone à risque de glissement de terrain. Elle est située, en effet, sur un talus surplombant la rivière Chaudière. Un certificat de localisation récent l'aurait montré. Mais le courtier immobilier s'est contenté du document de 2002.

Négligence? Inexpérience? Oubli? Peu importe les justifications du courtier, Diane Beaulieu et Dominique Dumas se sont désistés de leur offre d'achat le jour même où ils devaient devenir propriétaires. C'était le 14 octobre 2011. «On aurait été pris avec une maison difficile à revendre», résume la jeune femme de 34 ans. Et de toute façon, devant un tel risque, aucune banque ne leur aurait accordé de prêt.

Leur offre d'achat pour la maison de Saint-Lambert avait été acceptée le 18 août 2011. Ils ont donc mis leur jumelé de Saint-Nicolas en vente le 23 et accepté une offre d'achat dès le 28, avec prise de possession pour les nouveaux acheteurs le 24 octobre. C'est ainsi que la famille s'est retrouvée à la rue.

Si c'était à refaire et si leur courtier le leur avait recommandé, Diane et Dominique auraient libellé différemment leur acte de vente. Ils auraient déposé une offre conditionnelle à «la prise de possession» de leur nouvelle maison, plutôt qu'à «la vente». Dans l'impossibilité de prendre possession de leur nouvelle maison, ils auraient donc évité de passer une semaine à l'hôtel et de se dénicher une nouvelle propriété en quelques jours. Ils auraient gardé leur jumelé.

Ils estiment avoir perdu plus de 16 000 $ (frais de notaire, commission au courtier, droits de mutation, quittance, perte de salaire, troubles et inconvénients, etc.). C'est un drame dont ils parlent les larmes aux yeux et la voix tremblante. «On était tombé en amour avec cette maison riveraine, confie Diane. On en rêvait.»

Reconnaître son erreur

Diane Beaulieu et Dominique Dumas ont décidé de se battre. Ils ont reçu une indemnisation de 3898$ pour leurs frais de subsistance. Mais ils jugent que c'est trop peu. Ils ont tenté en vain d'être dédommagés par les courtiers impliqués dans la transaction et par le bureau de courtage. Ils leur ont ensuite envoyé une mise en demeure de leur payer la somme de 16 554 $. Si rien ne se passe, ils iront en cour.

Diane enseigne dans une école secondaire. Combien de fois a-t-elle dit à ses élèves : «Dans la vie, tu as le droit à l'erreur. L'important, c'est de la reconnaître, de prendre tes responsabilités en essayant de la réparer et de faire en sorte que ça ne se reproduise plus.» C'est tout ce que le couple demande à son courtier.

Dominique Dumas est formel : en vertu des usages et des règles de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec, son courtier avait l'obligation de vérifier l'exactitude et la véracité de toutes les informations qu'il transmettait. Il aurait dû savoir qu'il fallait obtenir un nouveau certificat de localisation à la suite de la rénovation cadastrale. Ce certificat devait refléter «l'état actuel de la propriété».