L'avocat de Gastem condamne la précipitation des élus

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Me Daniel Kochenberger a tenté de prouver que le règlement de protection de l'eau potable avait été adopté dans la précipitation.

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Gilles Gagné

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Le Soleil

(New Carlisle) Au jour 7 du procès de Gastem contre Ristigouche-sud-est, l'avocat de la firme, Daniel Kochenberger, a soutenu que la municipalité et le comité de citoyens avaient agi dans la précipitation, en février et mars 2013, dans l'adoption d'un règlement protégeant l'eau potable des résidents de la communauté.

En contre-interrogatoire de François Boulay, maire actuel du village, Me Kochenberger a notamment essayé de démontrer que ni le conseil municipal, ni le comité de citoyens, duquel M. Boulay, pas encore élu, faisait partie, n'avaient effectué de recherche pour mesurer les effets d'un forage exploratoire comme celui que Gastem souhaitait réaliser, au printemps 2013. Ce comité pressait l'ancien conseil municipal d'adopter un règlement.

Me Kochenberger a résumé ce qu'il pensait des démarches de M. Boulay et du comité de citoyens lors de sa plaidoirie, mercredi après-midi.

«On n'a pas attaché un rapport technique (...) Personne n'a fait ça. Personne ne s'est approché. D'autre part, Gastem, elle, a obtenu une opinion professionnelle d'un scientiste (...) On (M. Boulay et le comité de citoyens) véhicule des bobards», a noté l'avocat de Gastem, en faisait référence aux semaines précédant l'adoption du règlement, le 4 mars 2013.

Me Kochenberger a également écorché au passage l'ancien conseil municipal, qui avait accueilli «de façon assez cordiale» le projet de Gastem.

«Je trouve ça surprenant que ces gens-là n'aient pas donné la chance, n'aient pas avisé Gastem de ce qui arrivait. C'est pour ça que j'en déduis que ces gens-là étaient sous tension, sous pression de ces gens qui voulaient un règlement sous sa forme actuelle», a dit l'avocat.

Le maire Boulay a répété à maintes reprises qu'il considérait que le mois séparant l'avis de motion de l'adoption du règlement constituait «une période de travail très raisonnable. C'était le deuxième règlement de l'année. On n'en adopte pas des centaines». Son comité avait aussi offert à l'ex-conseil municipal de participer à des réunions de travail en février 2013.

Mardi, M. Boulay, biologiste et agronome de formation, avait déclaré que son inquiétude venait de «la proximité du cours d'eau (la rivière Kempt ouest) du projet de Gastem. C'est assez pour faire dresser les cheveux de n'importe qui».

Quand Me Kochenberger a demandé à M. Boulay s'il avait pris en considération la situation financière de Gastem au 22 janvier 2013, caractérisée par peu de liquidités, il a indiqué n'avoir «nullement pris en considération la situation de Gastem. Je cherchais à protéger mon eau potable». Il a plus tard précisé n'avoir pas visé «à nuire à la compagnie».

«Poursuite abusive»

Gastem cherche à obtenir 1 million$ en dommage de Ristigouche-sud-est, presque quatre fois le budget du village de 160 personnes, parce la municipalité gaspésienne a adopté un règlement de protection de son eau devant l'imminence d'un forage exploratoire à 130 mètres de la rivière Kempt ouest, traversant la communauté. Le règlement repoussait à deux kilomètres d'une source tout forage d'hydrocarbures. Gastem a abandonné son projet, malgré l'obtention d'un permis.

D'autre part, Ristigouche-sud-est a déposé le 29 août, également en Cour supérieure, une «demande reconventionnelle» dans laquelle elle réclame 220127,56 de Gastem, c'est-à-dire le remboursement des frais encourus par la municipalité dans la préparation de sa défense liée à cette «poursuite abusive», dit-elle dans sa requête. La somme pourrait être augmentée.




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