L'injonction contre Anacolor toujours sur les rails

La demande d'injonction des citoyens du Vieux-Cap-Rouge contre... (Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé)

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La demande d'injonction des citoyens du Vieux-Cap-Rouge contre Anacolor pour faire cesser les émanations malodorantes date de décembre 2016.

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(Québec) Les citoyens du Vieux-Cap-Rouge pourront continuer leur recours en injonction contre l'usine de peinture Anacolor.

La Cour supérieure refuse la demande de l'entreprise de suspendre la procédure d'injonction le temps que le Tribunal administratif du Québec traite le dossier.

Le juge Jean-Roch Landry de la Cour supérieure a rappelé que, selon la Loi sur la qualité de l'environnement, une demande d'injonction doit être instruite et jugée d'urgence. Celle des citoyens du Vieux-Cap-Rouge pour faire cesser les émanations malodorantes date de décembre 2016. Les deux débats, administratif et judiciaire, doivent se mener en parallèle, estime la Cour.

«À l'évidence, les décisions à être rendues devant le TAQ ne pourront solutionner totalement le sort de la demande en injonction», évalue le juge Jean-Roch Landry. Ils convoquent les parties à la fin septembre pour discuter du recours en injonction.




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