Un procès d'au moins 4 mois pour Nathalie Normandeau

Nathalie Normandeau est accusée de fraude, complot, abus... (Photothèque Le Soleil Patrice Laroche)

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Nathalie Normandeau est accusée de fraude, complot, abus de confiance et corruption de fonctionnaires sur une période de 12 ans.

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(Québec) Le procès pour fraude de Nathalie Normandeau et ses cinq coaccusés durera au minimum quatre mois. Près de 139 témoins pourraient être entendus.

Ramenés malgré eux devant la Cour du Québec, les procureurs du DPCP se sont dits prêts à tenir le procès. « Le plus tôt pour le poursuivant sera le mieux », a indiqué mardi matin au tribunal Me Claude Dussault.

La poursuite a demandé qu'un juge soit affecté au colossal dossier monté par les policiers de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) pour en accélérer la gestion.

Nathalie Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, Marc-Yvan Côté, l'ex-maire de Gaspé François Roussy, deux ex-dirigeants de Roche Mario W. Martel et France Michaud sont accusés de fraude, complot, abus de confiance et corruption de fonctionnaire sur une période de 12 ans.

Le juge coordonnateur Jean-Louis Lemay a fixé une conférence de gestion le 19 septembre.

Les accusés devront être présents à cette date.

En sortant de la salle d'audience, le procureur de la Couronne Me Dussault a confirmé qu'il ne porterait pas en appel la décision de la Cour supérieure de renvoyer le dossier en Cour du Québec, comme le réclamaient les accusés. « Nous aurions trouvé souhaitable qu'ils soient jugés par leurs pairs, commente Me Dussault. Cependant selon leur volonté, ils désirent aller à la Cour du Québec et nous sommes prêts à procéder devant la Cour du Québec.»

Peut-être un procès en 2018

Le procureur de la Couronne a bon espoir que le procès se tienne en 2018. «C'est tout à fait réaliste, a dit Me Dussault. Et on espère que ce sera en continu.»

Si les accusés ne font aucune admission, la Couronne devra faire entendre 139 témoins.

Le procureur affecté au dossier de l'UPAC évalue à quatre mois le temps minimal pour présenter sa preuve contre les six accusés. En ajoutant le temps pour la défense, le procès pourrait facilement durer plus de six mois.

La Couronne et la défense n'ont pas toujours été très habiles à évaluer la durée d'un procès découlant d'une enquête de l'UPAC. Le premier procès contre Mohammed El Khayat d'EBR Informatique et Abdelaziz Younsi, cadre supérieur au ministère de la Sécurité publique avait été estimé à six semaines. Il en aura finalement pris 16.




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