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Procès d'Alexandre Bissonnette: toute la preuve divulguée

Le cofondateur du Centre culturel islamique, Boufeldja Benabdallah... (Le Soleil, Erick Labbé)

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Le cofondateur du Centre culturel islamique, Boufeldja Benabdallah (deuxième à partir de la gauche), était au palais de justice de Québec pour le retour en cour d'Alexandre Bissonnette, vendredi matin.

Le Soleil, Erick Labbé

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(Québec) Près de huit mois après la tuerie à la Grande Mosquée de Québec, la Couronne a terminé de divulguer sa preuve aux avocats d'Alexandre Bissonnette.

Le jeune homme accusé de six meurtres et cinq tentatives de meurtre était de retour à la cour vendredi matin. Encore une fois, l'audience a nécessité de lourdes mesures de sécurité, notamment un point de fouille.

Les sourcils froncés, Alexandre Bissonnette a suivi attentivement l'audience qui aura duré 12 minutes. Le maigre accusé de 27 ans a parlé à ses avocats, dans le parloir des détenus, avant et après l'audience.

Le procureur de la Couronne Me Thomas Jacques a annoncé au tribunal que la Couronne avait terminé, à toutes fins utiles, de remettre la preuve policière à la défense. Le ministère public a donné vendredi matin un complément de divulgation de preuve contenant l'ensemble de l'extraction informatique effectuée par la GRC dans les ordinateurs de Bissonnette et plusieurs rapports d'expertises du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale.

Lors de la prochaine date de cour, le 2 octobre, un dernier rapport, plus marginal, viendra compléter la divulgation.

La Couronne sera dès lors prête à fixer une date d'audition, a souligné le procureur de la Couronne. Si report il y a à ce moment, ajoute Me Jacques, les délais pourraient être à la charge de la défense.

L'avocat d'Alexandre Bissonnette, Me Charles-Olivier Gosselin, a rétorqué que la défense ne serait pas prête, elle, à cette date, à dire si elle souhaite la tenue d'une enquête préliminaire. 

«Étant donné la nature de la preuve, la défense a besoin d'un temps de préparation», a fait valoir Me Gosselin.

Le juge Alain Morand a rappelé que les tribunaux supérieurs demandaient d'agir rapidement. Il invite la défense à terminer sa réflexion sur la possibilité de demander une mise en liberté provisoire durant les procédures et ensuite à faire son choix sur l'enquête préliminaire, cette étape préalable au procès.

L'arrêt Jordan a fixé à 30 mois le plafond des délais pour une cause qui sera jugée en Cour supérieure, comme celle de Bissonnette. Les sept premiers mois de délais sont tous à la charge de la poursuite.

Douleur des familles

Le cofondateur du Centre culturel islamique, Boufeldja Benabdallah, découvre avec tristesse la lenteur du système judiciaire québécois.

Il demande à la Cour de procéder le plus rapidement possible, par respect pour les familles des victimes qui, fatiguées, souffrent depuis des mois.

«Leurs plaies sont encore ouvertes et dans leur tête et leur coeur, rien n'est encore tranquille, explique M. Benabdallah. Ils se disent pourquoi on nous fait traîner encore dans cette douleur.»

L'avocate qui épaule bénévolement le Centre culturel islamique, Me Ariane Gagnon Rocque, essaie de l'encourager. 

«Une étape importante s'est conclue aujourd'hui avec la divulgation de la preuve, commente l'avocate. On peut espérer que la date de l'enquête préliminaire ou du procès se fixe d'ici Noël.»

En attendant, le cofondateur du CCIQ souhaite que la police de Québec continue d'enquêter sur la vague de gestes haineux visant la communauté musulmane.

«Est-ce que les gens qui font des coups sont constitués en réseaux? demande M. Bendabdallah. Il ne faut pas faire l'autruche et il faut se poser la question. Car l'immensité d'intolérance qui nous vise, ce n'est pas anodin.»

Requête des médias

Après le départ d'Alexandre Bissonnette, l'avocat des médias, Me Jean-François Côté, a débattu avec la Couronne et la défense de la requête pour lever les scellés sur les mandats de perquisition de la police.

Alexandre Bissonnette (en blanc) est accusé d'avoir tué... (Photothèque Le Soleil) - image 2.0

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Alexandre Bissonnette (en blanc) est accusé d'avoir tué six membres de la communauté musulmane le soir du 29 janvier.

Photothèque Le Soleil

Lors de la prochaine date de cour, le 2 octobre, un dernier rapport, plus marginal, viendra compléter la divulgation.

La Couronne sera dès lors prête à fixer une date d'audition, a souligné le procureur de la Couronne. Si report il y a, ajoute Me Jacques, les délais pourraient être à la charge de la défense.

L'avocat d'Alexandre Bissonnette, Me Charles-Olivier Gosselin, a rétorqué que la défense ne serait pas prête, elle, à cette date, à dire si elle souhaite la tenue d'une enquête préliminaire. 

«Étant donné la nature de la preuve, la défense a besoin d'un temps de préparation », a fait valoir Me Gosselin.

Le juge Alain Morand a rappelé que les tribunaux supérieurs demandaient d'agir rapidement. Il invite la défense à terminer sa réflexion sur la possibilité de demander une mise en liberté provisoire durant les procédures et ensuite à faire son choix sur l'enquête préliminaire, cette étape préalable au procès.

Le cofondateur du Centre culturel islamique, Boufeldja Benabdallah, demande lui aussi à la Cour de procéder le plus rapidement possible, par respect pour les familles des victimes qui souffrent depuis des mois.

Après l'audition sur le dossier judiciaire de Bissonnette, l'avocat des médias Me Jean-François Côté débattra avec la Couronne et la défense de la requête pour lever les scellés sur les mandats de perquisition de la police.




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