Sainte-Brigitte-de-Laval: l'ex-directeur des travaux publics coupable de fraude

L'accusé Guillaume Côté a été congédié par la... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

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L'accusé Guillaume Côté a été congédié par la municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval en février dernier pour avoir fait travailler deux cols bleus sur des rénovations effectuées à son domicile.

Photothèque Le Soleil, Erick Labbé

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(Québec) L'ex-directeur des travaux publics de Sainte-Brigitte-de-Laval, Guillaume Côté, est coupable de fraude, abus de confiance et fabrication de faux document; son rôle dans la gestion d'une banque clandestine d'heures supplémentaires favorisant certains employés a convaincu le tribunal.

Après avoir écouté le juge Rosaire Larouche de la Cour du Québec lire sa décision pendant près d'une heure, Côté, 43 ans, croyait certainement être tiré d'affaire.

Le juge Larouche venait en effet de dire qu'il avait un doute raisonnable à savoir si Côté avait bel et bien fait travailler deux cols bleus à sa résidence personnelle, en juillet 2012, sur les heures payées par la municipalité.

Après avoir écouté le procès et analysé la preuve amassée par l'UPAC, le juge Larouche en vient toutefois à la conclusion que le directeur des travaux publics a été un acteur important d'un système qui mettait en péril les intérêts pécuniaires de la municipalité. Ses actions le rendent coupable des infractions reprochées de fraude, abus de confiance et fabrication de faux document, estime le tribunal.

Nommé directeur des travaux publics en 2008, Guillaume Côté avait sous ses ordres une douzaine d'employés. Il gérait un service qui accaparait 40 % du budget, à une époque de forte croissance pour la petite municipalité du nord de Québec.

En mars 2012, une première convention collective est signée à Sainte-Brigitte-de-Laval. Au grand mécontentement de plusieurs, les employés ne peuvent désormais plus accumuler plus de 40 heures de temps supplémentaire par année.

La poursuite a su faire la preuve, estime le tribunal, que Guillaume Côté a oeuvré, avec d'autres cadres municipaux, à la mise en place d'une banque d'heures supplémentaires parallèle, à l'insu du conseil municipal.

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Nommé directeur des travaux publics à Sainte-Brigitte-de-Laval en 2008, Guillaume Côté avait sous ses ordres une douzaine d'employés.

tirée de Facebook

Des employés anti-syndicat avaient ainsi droit d'accumuler en douce des centaines d'heures supplémentaires. Au détriment des autres, pro-syndicat, qui n'avaient pas accès à cette banque occulte.

Au cours du procès, Guillaume Côté n'a pas nié l'existence de cette banque. Il a simplement maintenu n'avoir fait que ce qu'on lui a demandé. Il soutenait que le directeur général Gaétan Bussières était au courant de la pratique.

L'ex-dg Gaétan Bussières a témoigné au cours du procès, et a nié sous serment avoir eu connaissance d'une banque d'heures supplémentaires parallèle. 

Il n'a jamais fait l'objet d'accusation.

Pour le juge Larouche, Côté n'était pas un acteur passif; il a lui-même ajouté 10 heures supplémentaires dans la banque pour permettre à un employé d'atteindre le cap des quatre semaines de vacances. Il a vu à ce que des documents de paye soient remplis afin que des employés soient rémunérés, à même la fameuse banque de temps, alors qu'ils n'étaient pas au travail.

«Nous sommes bien loin d'une mauvaise gestion et d'une quelconque erreur de jugement», conclut le juge Larouche.

Aucune perte monétaire pour la ville n'a été établie au procès. 

Un appel certain

L'avocat de Guillaume Côté, Me Jean-François Bertrand, évalue déjà la possibilité de soumettre la décision à la Cour d'appel. «Le système était existant à l'arrivée en fonction de mon client, fait remarquer Me Bertrand. À la limite, c'était en contravention avec la convention collective et une saine gestion des affaires, mais ça ne constitue pas une infraction criminelle.»

Les représentations sur la peine auront lieu à la fin septembre.




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