La Ville condamnée à dédommager un résident de la Grande Allée

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La Cour supérieure a conclu «à la mauvaise foi de la présidence du conseil d'arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge» dans cette affaire.

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(Québec) La Ville de Québec fera appel d'un verdict de la Cour supérieure la sommant de payer 1,6 million $ à un résident de la Grande Allée.

Le verdict initial est tombé le 27 juillet dernier.

La Ville de Québec a été condamné à dédommager Ghislain Rivard, propriétaire du 1010, Grande Allée ouest, pour avoir refusé sa demande de dérogation mineure dans le cadre de son projet de construction de deux petites résidences - en avant de la sienne - sur son terrain.

La Cour supérieure a conclu «à la mauvaise foi de la présidence du conseil d'arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge» dans cette affaire.

Francine Lortie «vicie le processus décisionnel et empêche que le règlement adopté fasse partie des issues raisonnables», précise-ton dans le jugement de la Cour supérieure.




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