Épidémie de légionellose: une phrase de la coroner retirée

En 2012, l'épidémie de légionellose à Québec a... (Photothèque Le Soleil, Yan Doublet)

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En 2012, l'épidémie de légionellose à Québec a touché 182 personnes et 14 sont mortes après avoir respiré des fines gouttelettes d'eau contaminées.

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(Québec) La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) a réussi, après quatre ans de procédures judiciaires, à faire rayer une seule phrase du rapport de la coroner Catherine Rudel-Tessier, qu'elle estimait trop dure envers elle après l'épidémie de légionellose en 2012.

Il y a cinq ans, Québec était plongée en pleine crise de la légionellose; 182 personnes ont été atteintes et 14 sont mortes après avoir respiré de fines gouttelettes d'eau contaminées, dispersées dans l'air de la basse-ville par les ventilateurs des tours servant à climatiser des immeubles.

Après six jours d'enquête publique, les tours du complexe Jacques-Cartier, propriété de la CSQ, ont été identifiées comme la source de l'éclosion.

Le syndicat ne conteste pas cette conclusion de la coroner Catherine Rudel-Tessier, chargée de l'enquête publique.

Depuis le dépôt du rapport en 2013, la CSQ en a plutôt contre un chapitre d'une page, intitulé «la fausse assurance de la CSQ», qui constitue, à ses yeux, un blâme à son endroit.  La coroner a outrepassé son mandat, dit la CSQ, car elle n'avait pas de compétence pour la blâmer et elle a «enfreint l'équité procédurale en critiquant défavorablement sa conduite sans lui donner préalablement l'opportunité de répondre à ces reproches».

De plus, les conclusions de la coroner dans ce chapitre sont déraisonnables, dit la CSQ, car elles ne trouvent pas appui dans la preuve.

La Cour d'appel lui donne raison, mais pour une seule phrase parmi les 35 pages de rapport.

La coroner terminait ainsi son chapitre sur la «fausse assurance de la CSQ» : «il est impossible qu'on s'en tienne à une "pensée magique" [ce n'est pas nous, on ne change rien à nos façons de faire qui sont parfaites]».

Cette dernière phrase, cinglante, est de trop, conclut le juge Claude C. Gagnon, écrivant au nom du banc de trois juges. «Cette affirmation constitue en effet un commentaire que la preuve ne supporte aucunement et qui est, en l'espèce, tout à fait inopportun», écrit le juge Gagnon. 

La Cour d'appel accepte d'éliminer cette seule remarque qui devient déraisonnable, dit le tribunal, car elle est contradictoire avec la preuve. Le reste du rapport démontre en effet que la CSQ n'a pas été inactive durant la crise, mais plutôt que sa réaction n'a pas été suffisamment énergique et rapide vu l'urgence de la situation.

La coroner Rudel-Tessier n'a pas servi de blâme à la CSQ et n'a donc pas excédé ses compétences, tranche la Cour d'appel.

«Il n'est pas anormal que les opinions et conclusions de la personne qui effectue une telle déconstruction d'un drame puissent parfois avec des allures de critiques, fait valoir le juge Gagnon. Il ne peut en être autrement lorsque l'objectif poursuivi est de prévenir que les erreurs humaines du passé ne se reproduisent et d'assurer dans l'avenir une meilleure protection de la vie. Pour y parvenir, encore faut-il identifier adéquatement ces erreurs et leurs sources.»

La CSQ a eu amplement l'occasion de se faire entendre et de justifier ses actions au cours de l'enquête publique, estime la Cour d'appel, qui rejette tout manque d'équité.

Pas de la preuve

L'avocat qui représente les victimes de l'épidémie de légionellose et leurs proches, Me Jean-Pierre Ménard, s'est servi du rapport de la coroner pour plaider sa cause lors de l'autorisation du recours collectif.

Et il entend le déposer lors du procès qui se tiendra en septembre 2018.

Mais le juge Clément Samson de la Cour supérieure qui entendra le procès ne sera nullement lié par le contenu du rapport. «Ça devient un document public qui peut servir de référence, mais on va devoir refaire toute la preuve devant le tribunal», indique Me Ménard.




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