Un policier suspendu six jours pour avoir grillé un feu rouge

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Le tribunal a rappelé que ce n'est qu'en situation d'urgence qu'un policier est autorisé par le Code de la sécurité routière à ne pas respecter certaines obligations, dont celle de s'arrêter à un feu rouge.

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<p>Ian Bussières</p>

(Québec) Le comité de déontologie policière a imposé une suspension de six jours à un policier de Québec qui a provoqué un accident de la route en ne s'arrêtant pas à un feu rouge.

Les événements remontent au 21 mai 2012, alors que l'agent Frédéric Métivier, à l'emploi du Service de police de la Ville de Québec depuis 2009, circulait sur le boulevard Louis XIV. Il a alors tenté d'intercepter un motocross qui circulait à 100 km/h en plus d'avoir grillé le feu rouge et failli entrer en collision avec une voiture.

La voiture de police, dont les gyrophares étaient actionnés, a ralenti et augmenté la tonalité de sa sirène. Croyant qu'il pouvait passer sans danger, le policier s'engage dans l'intersection, mais une automobiliste contourne par la droite une voiture immobilisée devant elle et traverse l'intersection au même moment en tournant à droite.

La femme n'avait pas vu que les policiers demandaient la priorité et percute donc l'autopatrouille, côté passager. Personne n'a été blessé dans la collision et l'agent Métivier s'est rendu immédiatement porter assistance à la conductrice.

Lors de sa comparution devant le comité de déontologie, l'agent Métivier a expliqué qu'il ne patrouillait pas dans son secteur et qu'il ignorait donc qu'il y avait sur Seigneuriale, en direction nord, une voie pour tourner à droite sur le boulevard Louis XIV en direction est.

Pas en mode poursuite

Le président du tribunal, l'avocat Pierre Drouin, a souligné que même si la conduite du motocycliste que le policier tentait d'arrêter représentait un danger et que les policiers étaient justifiés de tenter de l'intercepter, ils étaient en mode interception et non en urgence ou en poursuite.

Il a aussi rappelé que ce n'est qu'en situation d'urgence qu'un policier est autorisé par le Code de la sécurité routière à ne pas respecter certaines obligations, dont celle de s'arrêter à un feu rouge.

Alors que l'avocat du policier, Me Robert DeBlois, suggérait une suspension de quatre jours et que le Commissaire à la déontologie policière suggérait plutôt 12 jours, Me Drouin a coupé la poire en deux en imposant une suspension sans traitement de six jours ouvrables, tenant entre autres compte du fait que le policier avait porté assistance à la conductrice immédiatement après l'impact.




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