Pas de procureur «spécial» pour Colosse

Yves «Colosse» Plamondon a été libéré en 2014... (Photothèque Le Soleil)

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Yves «Colosse» Plamondon a été libéré en 2014 après avoir purgé 28 ans de pénitencier pour les meurtres de trois trafiquants de drogue dans les années 80.

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(Québec) Oui, Yves «Colosse» Plamondon, est un cas particulier. Mais pas au point où le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) du Québec doive céder sa place à un autre poursuivant.

Le célèbre ex-détenu, accusé du braquage de la caisse populaire de Saint-Apollinaire et d'un incendie criminel dans Saint-Sauveur, a échoué lundi dans sa tentative de faire déclarer inhabiles tous les procureurs du DPCP et d'obtenir la nomination d'un procureur d'une autre juridiction.

Plamondon a été libéré en 2014 après avoir purgé 28 ans de pénitencier pour les meurtres de trois trafiquants de drogue dans les années 80.

En raison de graves lacunes dans la divulgation de la preuve, la Cour d'appel avait ordonné un second procès. La Couronne a plutôt décidé d'abandonner les accusations.

Plamondon, aujourd'hui âgé de 67 ans, a été arrêté en octobre 2015 pour vol qualifié, incendie criminel et la possession de stupéfiants. Il est détenu depuis.

Crainte de partialité

Quelques mois après sa libération, «Colosse» Plamondon a intenté une poursuite en dommages de pas moins de 35 millions $ contre la Procureure générale du Québec, la Sûreté du Québec et le juge René de la Sablonnière, qui était à l'époque le procureur aux poursuites criminelles et pénales en charge de son dossier.

Les frais juridiques du juge de la Sablonnière sont depuis assumés par l'État, et il est toujours considéré comme un membre du DPCP, estiment les avocats de Plamondon, Me Vincent Montminy et Me Daniel Rock, correspondance à l'appui.

Il y a donc une «crainte raisonnable», plaident les avocats, que la poursuite criminelle par le DPCP ou l'un de ses 500 procureurs «ne soit pas assurée avec objectivité et transparence».

Tous les avocats impliqués dans le dossier du triple meurtre ne sont plus à l'emploi du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Le procureur de la Couronne qui a autorisé les récentes accusations, Me Jean-Simon Larouche, avait six ans lorsque «Colosse» Plamondon a été déclaré coupable par un jury.

Même si un juge devait donner raison à Plamondon et lui octroyer des dommages pour ses années derrière les barreaux, Me Larouche estime que ce jugement n'aurait aucune influence sur son travail de poursuivant.

Présomption d'honnêteté

Le juge Jean R. Beaulieu, venu du district de Saint-Jérôme, est d'accord avec lui.

«Le procureur de la poursuite n'a aucun pouvoir décisionnel dans la culpabilité ou l'innocence d'un accusé. Il se contente de présenter la preuve au tribunal, rappelle le juge Beaulieu. Les procureurs du DPCP et Me Larouche en particulier jouissent d'une présomption d'honnêteté irréprochable.»

Pour justifier la récusation d'un avocat, qu'il soit de la Couronne ou de la défense, «il faut une raison grave et contraignante» a insisté le juge Beaulieu, en ajoutant que la requête en inhabilité n'avait à ses yeux «aucun fondement juridique ni factuel».

Les représentants du DPCP et de la défense se reverront donc prochainement pour discuter des éventuels procès.

Les procédures civiles intentées par Plamondon en décembre 2014 ont beaucoup progressé. Selon Me Daniel Rock, les dossiers sont presque complets et les parties en seront bientôt à fixer une date de procès.




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