Saisie chez les Dark Soul's: le juge se récuse et libère une accusée

En février 2015, une perquisition réalisée par la... (Photothèque Le Soleil)

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En février 2015, une perquisition réalisée par la police de Québec chez les Dark Soul's a permis de saisir une quantité impressionnante de drogue, évaluée à plus de 250 000 $ sur le marché noir.

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<p>Ian Bussières</p>

(Québec) Double rebondissement jeudi dans le dossier de Dave Turbide, 37 ans, et Anick Tremblay, 38 ans, soupçonnés d'avoir été les têtes dirigeantes d'un réseau de trafiquants de drogue lié aux Dark Soul's, un club de motards sympathisant des Hells Angels. Le juge Hubert Couture s'est récusé du dossier et la Couronne a accepté la remise en liberté de la femme.

Le juge Couture devait entendre à la fois une requête en exclusion de preuve et une requête en récusation déposées par le procureur de la défense, Me Jean-Roch Parent, alors son homologue de la Couronne, Me Daniel Bélanger, avait déposé une requête en irrecevabilité concernant les requêtes de la défense.

Le noeud du débat résidait dans le fait que le juge de paix Yannick Couture, qui avait signé 15 mandats de perquisition relatifs à la mégasaisie de drogue lors de laquelle le couple avait été arrêté en février 2015, est le fils du juge Hubert Couture. Me Parent plaidait aussi que le juge Hubert Couture avait signé un mandat d'arrestation qui indiquait qu'il avait de bonnes raisons de croire que la personne visée était «dans le réseau criminel de Dave Turbide».

Situation rare

Après des débats qui ont duré une bonne partie de l'avant-midi et lors desquels tant Me Parent que le juge Couture ont élevé le ton, ce dernier rappelant à l'ordre à quelques reprises l'avocat de la défense, le juge a finalement décidé de se récuser.

«Ce qui se pose comme question aujourd'hui est une question de père et de fils. Jamais deux juges [qui étaient père et fils] n'ont pratiqué en même temps dans un même district, je crois bien que c'est une première. [...] La situation à laquelle nous sommes confrontés, il n'y en a pas au Canada», a-t-il analysé en annonçant sa décision, qu'il a qualifiée de «pas simple» et «pas facile».

«À partir du moment où je dois me prononcer sur un mandat étudié, vérifié ou autorisé par le juge Yannick Couture, je peux comprendre qu'il y ait apparence de partialité», a-t-il expliqué. Il a ajouté que sa récusation s'imposait pour que les gens puissent garder confiance en notre système judiciaire. Une autre date sera donc fixée vendredi pour la suite de la cause devant un nouveau juge.

Accusée libérée

Par la suite, Me Bélanger a annoncé au tribunal qu'il autorisait la libération sous condition d'Anick Tremblay, détenue de façon préventive depuis 28 mois et qui avait tenté en vain à quatre reprises d'obtenir une libération en attendant la suite des procédures.

«Le ministère public est sensible à la situation, vu l'absence d'antécédents de madame. En juin, sa détention avait été maintenue puisque le procès était prévu pour juillet», a expliqué l'avocat, mentionnant qu'il craignait que la détention préventive puisse équivaloir à davantage que la peine à être éventuellement imposée si elle se poursuivait.

Mère de trois enfants, la femme de 38 ans pleurait de joie lors de l'annonce de sa libération. «Nous sommes très satisfaits, ça faisait plusieurs fois qu'on se battait pour obtenir sa libération», a commenté Me Parent après l'audience. La femme devra cependant respecter plusieurs conditions pour demeurer en liberté.

Le conjoint d'Anick Tremblay, Dave Turbide, reste pour sa part derrière les barreaux. Le réseau que le couple est soupçonné d'avoir dirigé écoulait un kilo de cocaïne par semaine ainsi que d'autres drogues et comptait près de 500 clients à Beauport et dans la basse-ville de Québec.

Le couple aurait camouflé plus ou moins habilement ses opérations illicites derrière la façade d'une entreprise d'entretien ménager. Anick Tremblay avait d'ailleurs affirmé que c'est parce qu'elle faisait du travail d'entretien ménager qu'on pouvait la voir, sur des images de filature, visiter plusieurs adresses perquisitionnées par la police. Elle avait toutefois été incapable de donner son chiffre d'affaires ou le nombre de ménages effectués chaque semaine.




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