Contribution illégale à Équipe Labeaume: un citoyen visé par le DGE

Le parti du maire Régis Labeaume aurait reçu... (Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé)

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Le parti du maire Régis Labeaume aurait reçu une contribution illégale d'un citoyen de l'Ancienne-Lorette il y a trois ans, selon le DGE.

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<p>Fanny Lévesque</p>

(Québec) Le Directeur général des élections (DGE) reproche à un citoyen de l'Ancienne-Lorette d'avoir versé une contribution illégale à Équipe Labeaume, il y a trois ans.

Le DGE explique avoir «des motifs raisonnables de croire» que Jason Jobin a versé une contribution politique de 100 $ au parti du maire Labeaume en octobre 2014 alors qu'il ne possédait pas «la qualité d'électeur», contrevenant ainsi à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 

L'infraction constitue une «manoeuvre électorale frauduleuse», écrit le DGE, et est passible d'une amende minimale de 5000 $. 

Lorsqu'une vérification révèle une infraction aux lois électorales, le Directeur général des élections a le pouvoir d'adresser un constat d'infraction. La personne visée dispose ensuite de 30 jours pour signaler si elle plaide coupable ou non à l'infraction reprochée. Le dossier peut être entendu par la Cour du Québec si la personne plaide non coupable.




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