Le site La Dose doit cesser de reproduire des articles

Le juge François P. Duprat de la Cour... (Le Soleil, Yan Doublet)

Agrandir

Le juge François P. Duprat de la Cour supérieure accueille favorablement le requête d'injonction interlocutoire des trois médias dans un jugement rendu lundi contre l'administrateur des sites Ladose.ca et Ladose.pro.

Le Soleil, Yan Doublet

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Le tribunal ordonne au site Internet d'actualité politique québécoise La Dose de cesser de reproduire des articles des quotidiens Le SoleilLe Devoir et La Presse parce qu'il contrevient à la Loi sur le droit d'auteur.

Le juge François P. Duprat de la Cour supérieure accueille ainsi favorablement la requête d'injonction interlocutoire des trois médias dans un jugement rendu lundi contre l'administrateur des sites Ladose.ca et Ladose.pro.

Le premier site présente depuis la fin 2015 un portrait de l'actualité politique québécoise par le biais de titres d'articles de journaux, parfois modifiés, avec ou sans le nom du journaliste, accompagnés d'un hyperlien menant au site du quotidien. Ce site gratuit comprend des bannières publicitaires et réfère au site Ladose.pro.

Ce second site offre un service payant de veille médiatique. Il reproduit généralement le titre et le premier paragraphe de l'article, appelé amorce ou lead. Ladose.pro affiche l'hyperlien menant à l'article complet sur le site du quotidien qui le produit.

Le coeur du litige est l'interprétation de l'article 3 (1) de la Loi sur le droit d'auteur. «Le droit d'auteur sur l'oeuvre comporte le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l'oeuvre, sous une forme matérielle quelconque, d'en exécuter ou d'en représenter la totalité ou une partie importante en public et, si l'oeuvre n'est pas publiée, d'en publier la totalité ou une partie importante [...]»

Les demanderesses allèguent que le titre et le lead sont une «partie importante» de l'article (l'oeuvre). Ils en  constituent en quelque sorte le coeur et leur importance doit être considérée sur une base qualitative plus que quantitative. 

Pour sa part, la défenderesse est plutôt d'avis qu'ils doivent être accessibles au public et que cette question doit être entendue devant un juge chargé de trancher le litige sur le fond.

Ce à quoi le tribunal rétorque «qu'il n'y a pas de doute que le défendeur est motivé financièrement et que le but de la reproduction est de générer des revenus et non celui de communiquer une nouvelle». De plus, le juge Duprat soutient qu'il peut se prononcer sans attendre un jugement sur le fond, car le préjudice est présent dès qu'il y a une constatation de la violation du droit d'auteur.

«Pas équitable»

Le magistrat conclut que les trois quotidiens «sont justifiés de prétendre que les défendeurs utilisent sans droit une partie importante des articles préparés [par leurs employés]. Cette utilisation est protégée par le droit d'auteur et les défendeurs n'ont pas montré que l'utilisation est équitable». 

À ce sujet, le juge précise qu'«accepter la position des défendeurs à l'effet qu'ils peuvent librement utiliser les titres et/ou les amorces (lead) et générer pour eux-mêmes un revenu, sans en créer pour les demandeurs, n'est pas, dans l'esprit du Tribunal, équitable».

L'entreprise de veille médiatique Cedrom, qui possède une licence exclusive des droits de reproduction du Soleil, du Devoir et de La Presse, s'est jointe à la demande d'injonction interlocutoire. Elle se sent tout aussi lésée que les trois quotidiens cités du fait que Ladose.pro affirme proposer des services de veille médiatique à meilleur prix puisqu'aucun droit d'auteur n'est versé.




publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer