Décès d'une Témoin de Jéhovah: le mari pourra avoir accès au dossier

Le bulletin de décès d'Éloïse Dupuis indique comme... (Photothèque Le Soleil)

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Le bulletin de décès d'Éloïse Dupuis indique comme causes un choc multiorganique, une anémie sévère et une péritonite probable.

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<p>Ian Bussières</p>

(Québec) Paul-André Roy pourra finalement avoir accès au dossier médical complet de son épouse Éloïse Dupuis, décédée en octobre 2016. La jeune femme est morte à l'Hôtel-Dieu de Lévis après avoir accouché de son premier enfant et refusé une transfusion sanguine parce qu'elle était Témoin de Jéhovah.

Le juge Alain Michaud de la Cour supérieure a accédé jeudi à la demande du veuf de Sainte-

Marguerite, qui s'était vu refuser à quatre reprises par le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches le droit d'obtenir l'accès au dossier médical complet de sa femme.

«Faisant un moment abstraction des faits très particuliers présentés par la présente affaire, le Tribunal estime qu'un héritier ayant perdu son conjoint à la suite d'une opération très mineure - par exemple - devrait avoir accès sans encombre au dossier médical de la patiente pour connaître les causes précises du décès et examiner si des recours doivent être entrepris», a déclaré le juge dans sa décision de 15 pages, estimant que les renseignements contenus dans le dossier étaient essentiels à l'exercice des droits de M. Roy.

Le bulletin de décès d'Éloïse Dupuis indique comme causes un choc multiorganique, une anémie sévère et une péritonite probable. Le débat autour du refus, manifesté à plusieurs reprises, de la jeune femme de 26 ans de recevoir une transfusion sanguine a toutefois amené l'une de ses tantes à déposer une plainte criminelle et à l'ouverture d'une enquête du coroner dans laquelle M. Roy a été interrogé.

C'est d'ailleurs parce que les héritiers d'Éloïse Dupuis ont vu leur conduite critiquée par les médias que M. Roy souhaitait avoir accès au dossier médical intégral, histoire de vérifier quels recours s'offraient à lui pour protéger sa réputation et défendre les actions prises à titre de représentant légal de son épouse.

Il souhaitait aussi faire évaluer le dossier médical de façon indépendante pour déterminer toutes les causes du décès et déterminer quels recours s'offrent à la succession.

Pas assez précis

Le CISSS reprochait cependant au veuf de ne pas être suffisamment précis dans l'énoncé des droits qu'il entendait exercer. Le juge Michaud a cependant estimé que ce n'était pas nécessaire qu'il dise s'il souhaitait poursuivre en responsabilité médicale l'hôpital et certains médecins ou entreprendre d'autres procédures pour atteinte à sa réputation et à celle des autres héritiers.

Il a ajouté qu'il n'était pas non plus raisonnable d'exiger qu'un recours judiciaire soit déjà initié contre l'établissement pour devoir consentir à la communication de renseignements.




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