La Cour suprême autorise une poursuite contre Facebook

Deborah Douez souhaite lancer une action collective contre... (Archives AFP, Leon Neal)

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Deborah Douez souhaite lancer une action collective contre le réseau social, alléguant que ce dernier a utilisé son nom et sa photo de profil pour une publicité faisant la promotion d'une entreprise dont elle avait «aimé» le contenu Facebook.

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La Presse Canadienne

Une femme qui entend poursuivre Facebook pour son utilisation d'«histoires commanditées» («sponsored stories»), une forme de placement publicitaire, pourra aller de l'avant avec sa bataille judiciaire en Colombie-Britannique, a tranché la Cour suprême du Canada, vendredi.

Deborah Douez souhaite lancer une action collective contre le réseau social, alléguant que ce dernier a utilisé son nom et sa photo de profil pour une publicité faisant la promotion d'une entreprise dont elle avait «aimé» le contenu Facebook.

Ces publicités ont été générées pour des entreprises qui ont payé pour le format de publications commanditées et apparaissaient parfois sur le fil de nouvelles des amis de Mme Douez, soutient cette dernière.

La poursuite en action collective vise à obtenir une forme d'indemnisation en vertu d'une plainte voulant qu'un tel format de publicités aille à l'encontre de la loi de la Colombie-Britannique en matière de protection de la vie privée.

La Cour suprême de la Colombie-Britannique avait donné son aval à la poursuite, mais la Cour d'appel de la province avait ensuite suspendu le dossier, faisant valoir qu'une telle question devait être formellement résolue en Californie, où se trouve le bureau mère de Facebook.

La Cour d'appel a dit que les usagers potentiels de Facebook doivent donner leur accord aux conditions d'utilisation, lesquelles stipulent dans une clause attributive de juridiction ainsi que de choix du droit applicable que «toute plainte, action en justice ou contestation afférente à [la] Déclaration [des droits et responsabilités] ou à Facebook» doit être adressée devant un tribunal américain du Northern District de Californie ou une cour d'État du comté de San Mateo.

Quoi qu'il en soit, la Cour suprême du Canada statue, dans sa décision entérinée par quatre juges contre trois, qu'une telle clause est inapplicable. «Mme Douez a établi de fortes raisons de ne pas appliquer la clause en question dans ce cas-ci», avance-t-on.




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