Un Québécois coupable d'avoir tenté de participer à des activités terroristes

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Ismaël Habib est allé en Syrie en 2013 et aurait passé du temps avec des groupes djihadistes.

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Sidhartha Banerjee
La Presse Canadienne
Montréal

Un Québécois a été déclaré coupable, lundi, d'avoir tenté de quitter le pays pour participer aux activités d'un groupe terroriste, devenant l'un des rares Canadiens condamnés pour cette infraction qui prévoit une peine maximale de 10 ans de prison.

En rendant sa décision, le juge Serge Delisle, de la Cour du Québec, a déclaré que la version des événements d'Ismaël Habib manquait de crédibilité.

«Ismaël Habib avait-il l'intention de participer ou de contribuer sciemment à une activité terroriste? L'ensemble de la preuve démontre que oui», a-t-il écrit dans son jugement de 15 pages.

La Couronne accusait M. Habib d'avoir tenté de quitter le Canada pour se joindre à Daech (le groupe armé État islamique) en Syrie.

Les procureurs ont démontré que l'homme de 29 ans avait admis à deux reprises à un agent infiltré de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qu'il voulait se rendre en Syrie pour participer aux activités de Daech. Ses confessions, datant de 2016, ont été enregistrées sur vidéo et sur une bande audio.

Il avait raconté à l'agent de la GRC, qui s'était présenté comme un membre d'une organisation criminelle fabriquant de faux passeports, que ses croyances religieuses expliquaient sa décision de vouloir se rendre en Syrie pour faire partie du groupe extrémiste - il voulait vivre dans un pays à majorité musulmane appliquant la loi islamique.

M. Habib a dit qu'il était prêt à tout faire, sauf commettre un acte de terrorisme en sol canadien.

Son avocat plaidait que les confessions, obtenues par l'entremise d'une opération de type «Mr. Big», avaient été soutirées illégalement, un argument qu'a rejeté le juge Delisle.

Le juge a d'ailleurs abordé la version de la défense selon laquelle M. Habib aurait tenté désespérément d'aller rejoindre sa famille quelque part au Moyen-Orient.

«L'intention de quitter le Canada ne fait pas de doute en l'espèce. Elle est ailleurs implicitement concédée par l'accusé. En effet, il soutient qu'il voulait effectivement se rendre en Syrie, mais que le but visé n'est pas celui allégué par la poursuivante», a-t-il statué.

«Le tribunal conclut que même qu'il désirait rejoindre sa femme et ses enfants, déjà là-bas, son but était d'aller combattre avec (Daech).»

Peu de précédents

Il y a peu de jurisprudence liée à l'infraction, puisqu'elle a été ajoutée au Code criminel seulement en 2013, a soutenu la procureure de la Couronne, Lyne Décarie.

«La poursuite, évidemment, est satisfaite parce que la poursuite demandait qu'il soit reconnu coupable et ne trouvait pas non plus que sa version était crédible», a-t-elle affirmé à sa sortie de la salle d'audience.

M. Habib est le premier adulte au Canada à être reconnu coupable de cette infraction après un procès, mais deux autres individus ont été condamnés relativement à cette accusation - un Ontarien qui avait plaidé coupable et un adolescent montréalais qui a été reconnu coupable après un procès devant un tribunal de la jeunesse.

L'avocat de la défense, Charles Montpetit, croit qu'il est possible d'invoquer la clémence dans ce cas, étant donné que son client «n'était pas nécessairement motivé à faire des choses mauvaises et néfastes ici, au Canada».

Me Monpetit n'écarte pas la possibilité d'interjeter appel.

En mai, Ismaël Habib avait déjà été déclaré coupable d'un autre chef d'accusation dans cette affaire : celui d'avoir fourni de fausses informations pour obtenir un passeport. Pour cette infraction, il est passible d'une peine maximale de deux ans.

Les observations sur la peine sont prévues le 17 août.

En février 2016, M. Habib avait d'abord été arrêté à Gatineau pour une tout autre affaire liée à la violence conjugale. Les autorités l'avaient ensuite accusé à Montréal en vertu de chefs d'accusation liés au terrorisme.

M. Habib doit comparaître en cour le 29 juin à Gatineau pour le dossier de violence conjugale.




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