Procès de Toby Carrier: la tâche s'annonce délicate pour le jury

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C'est à la défense de démontrer que Toby Carrier n'était pas sain d'esprit au moment du drame.

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Steeve Paradis

Collaboration spéciale

Le Soleil

(Baie-Comeau) Les 12 jurés au procès de Toby Carrier ont maintenant la lourde tâche de déterminer si le Matanais aujourd'hui âgé de 27 ans a sciemment tué son frère Ismaël et tenté de faire la même chose à ses parents, le soir du 31 mars 2009, ou si son état mental ne lui permettait pas de savoir ce qu'il faisait.

Avant d'entrer en délibération en début d'après-midi hier, les sept femmes et cinq hommes qui composent le jury ont écouté les directives du juge Serge Francoeur. Ce dernier leur a tout d'abord rappelé les grandes lignes des témoignages entendus, résumant la preuve présentée dans ce second procès qui se tient au palais de justice de Baie-Comeau.

Le magistrat de la Cour supérieure a souligné que si la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable la culpabilité de Carrier aux trois chefs d'accusation, c'est à la défense de démontrer que l'accusé n'était pas sain d'esprit au moment du drame et qu'il vivait alors un épisode de dissociation.

Le jury commencera par établir si Toby Carrier est ou non criminellement responsable de ses actes, lui qui s'est attaqué à sa famille avec un couteau de cuisine. S'il n'est pas jugé responsable, le verdict s'applique aux trois chefs d'accusation et l'accusé se retrouvera en évaluation psychiatrique jusqu'à ce qu'un traitement soit déterminé. Son éventuelle remise en liberté relèvera alors du tribunal administratif du Québec.

Automatisme sans troubles mentaux

Si les jurés rejettent la non-responsabilité criminelle, ils devront ensuite se pencher sur une autre défense, celle d'automatisme sans troubles mentaux, introduite en toute fin de procès en raison d'une récente décision de la Cour d'appel. L'automatisme sans troubles mentaux peut, par exemple, résulter d'une commotion cérébrale à la suite d'un coup à la tête qui ferait en sorte que la personne atteinte agit en étant inconsciente de ses actes.

Advenant le cas où cette théorie est retenue par le jury, Toby Carrier serait acquitté de toutes les accusations contre lui et quitterait la salle d'audience en homme libre, lui qui est incarcéré depuis avril 2009. Fait à souligner, la défense n'a jamais évoqué l'automatisme sans troubles mentaux pour expliquer le comportement de l'accusé.

Enfin, si le jury pense plutôt que Carrier avait le contrôle de ses gestes, il devra alors trancher sur ses véritables intentions. S'il croit que l'accusé voulait tuer Ismaël, il sera déclaré coupable de meurtre non prémédité. Si au contraire les jurés estiment qu'il ne voulait pas tuer son frère, Carrier sera déclaré coupable d'homicide involontaire. L'acquittement n'est pas possible.

Même chose en ce qui concerne les deux chefs de tentatives de meurtre. Si la thèse de l'intention est retenue dans l'un ou l'autre des chefs, Toby Carrier sera déclaré coupable de tentative de meurtre. Sinon, il se retrouvera avec un verdict de voies de fait armées. Là également, l'acquittement ne fait pas partie du spectre des verdicts possibles.




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