Tuerie à la Grande Mosquée: le juge met en garde contre un arrêt Jordan

Le vice-président de la mosquée de Québec, Mohamed... (Le Soleil, Jean-François Néron)

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Le vice-président de la mosquée de Québec, Mohamed Labidi, et Me Maxime Roy, étaient au palais de justice de Québec, lundi matin.

Le Soleil, Jean-François Néron

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(Québec) Le juge Jean-Louis Lemay a émis des préoccupations lundi du fait que plane toujours la menace d'un arrêt des procédures contre Alexandre Bissonnette, accusé de six meurtres et de six tentatives de meurtre sur des fidèles de la Grande Mosquée de Sainte-Foy le dimanche 29 janvier.

Le magistrat a fait part de ses craintes lors d'une audience pour un complément de divulgation de preuve, tenue exactement quatre mois, jour pour jour, après la tuerie qui a fait six morts. Bissonnette, 27 ans, était absent, à cette étape des procédures.

Le juge Lemay a rappelé à la Couronne que des délais irraisonnables imputables à la poursuite permettraient à la défense de faire une requête pour arrêt des procédures, en raison d'une cause portée en Cour suprême, connue sous le nom d'arrêt Jordan. Dans un jugement rendu en 2016, le plus haut tribunal du pays a fixé à 30 mois le temps maximum qui peut s'écouler entre la mise en accusation d'un individu et son procès en Cours supérieur.

Il a été possible d'apprendre que la Couronne est bien au fait de cette menace. Dans le présent dossier, l'enquête est complexe. Elle nécessite notamment l'extraction de données informatiques et implique trois corps policiers. 

Au terme de l'audience de lundi, la preuve n'est toujours pas complétée, encore moins transmise à la défense dans son intégralité. La Couronne s'est engagée à fournir cette preuve à mesure qu'elle sera complétée au cours de l'été. La prochaine rencontre devant le tribunal a été fixée au 8 septembre. La poursuite souhaite compléter la preuve d'ici là. La défense devra alors fixer son choix pour la suite des procédures.

Le président du Centre culturel islamique de Québec, Mohamed Labidi, assistait à cette autre étape des procédures, lundi, qui ne fait que raviver la peine d'avoir perdu des proches. «On essaie de retourner à la normale, mais les séquelles restent. Certains membres de la communauté s'impatientent. On nous demande: "Qu'est ce qu'ils font avec cette affaire, etc.", mais il faut comprendre la complexité de l'affaire», reconnaît-il.

Me Maxime Roy, qui représente les intérêts de la communauté musulmane et aide ses membres à comprendre les aléas du système judiciaire, se dit satisfait, malgré tout, du travail accompli à ce jour.

«On est très rassuré des efforts, des mesures déployées par la poursuite et les corps policiers. On sait que c'est une preuve difficile à colliger, mais il y a des efforts concertés pour s'assurer que ce dossier-là ne se traduise pas malheureusement en requête Jordan», conclut-il.




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