Affaire Normandeau: enquête préliminaire annulée

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L'avocat de Nathalie Normandeau, Me Maxime Roy, tenait à l'enquête préliminaire pour contester les accusations qui pèsent contre l'ex-vice-première ministre du Québec.

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(Québec) De quoi la poursuite a-t-elle peur pour ainsi annuler l'enquête préliminaire de Nathalie Normandeau et de ses coaccusés? demande l'avocat de l'ex-vice-première ministre accusée de fraude.

Tel qu'annoncé, le procureur de la Couronne Me Claude Dussault a déposé lundi un nouvel acte d'accusation, direct celui-là, contre Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté, France Michaud, Bruno Lortie, Ernest Murray, Mario W. Martel et François Roussy.

Le septuor a été arrêté en mars 2016 au terme d'une vaste enquête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) sur le financement politique.

La Couronne avait déposé au départ 13 accusations de fraude envers le gouvernement, complot, corruption de fonctionnaire et abus de confiance, qui couvrent une période de 2000 à 2012.

Avec son acte d'accusation direct, elle a apporté de légers correctifs, dit Me Dussault, en séparant ou en joignant des accusations. Résultat, le dossier compte maintenant 15 accusations, dont huit concernent Nathalie Normandeau.

Le procureur de la Couronne a accepté de s'adresser brièvement aux représentants des médias, toujours nombreux à suivre cette cause. Impossible de lui arracher les raisons qui ont motivé la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à utiliser cet outil plutôt exceptionnel. 

On ne saura pas non plus pourquoi la Couronne le fait 14 mois après la première comparution.

«La décision a été prise, c'est une procédure prévue au Code criminel et c'est une prérogative de la poursuite», se borne à dire Me Dussault.

Sur le site web du DPCP, on indique que l'acte d'accusation direct est «un pouvoir exceptionnel, qui vise à accélérer le déroulement de la procédure». Ce pouvoir «est toujours exercé dans des circonstances très particulières, notamment lorsque la protection des témoins est compromise, lorsque l'urgence sociale requiert que le procès ait lieu sans tarder ou lorsque les fins de la justice ne pourront être atteintes autrement», poursuit le DPCP.

Marc-Yvan Côté était de retour en cour lundi... (Photothèque Le Soleil Yan Doublet) - image 2.0

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Marc-Yvan Côté était de retour en cour lundi matin.

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Défense mécontente 

Avec le dépôt de cet acte d'accusation direct, l'enquête préliminaire des sept coaccusés, prévue pour cinq semaines à partir du 5 juin, est tout simplement annulée.

Une décision qui ne fait pas le bonheur des accusés et de leurs avocats.

«On tenait à la tenue de l'enquête préliminaire pour contester les accusations, a indiqué Me Maxime Roy, avocat de Nathalie Normandeau. Ma cliente maintient sa non-culpabilité et tient à pouvoir s'expliquer et s'exprimer le plus tôt possible à l'intérieur de son procès.»

L'avocat s'est gardé de partager son hypothèse sur les raisons ayant motivé la poursuite à changer - légalement - les règles du jeu en cours de partie.

«C'est à la poursuite de vous indiquer pourquoi ils ont eu peur de la tenue de l'enquête préliminaire, lance Me Roy. Comme vous, on s'estime insatisfaits des réponses ou de l'absence de réponse fournie.»

Quatorze mois après la comparution, la Couronne est toujours à divulguer des éléments de preuve aux avocats de la défense. 

Une quatrième section de preuve a été remise à la fin de la semaine dernière et une cinquième est attendue plus tard en mai.

«On est à travailler sur la divulgation, mais on est en attente de décision judiciaire dans des enquêtes parallèles, a indiqué Me Claude Dussault. C'est un work in progress

Le juge Raymond W. Pronovost de la Cour supérieure a indiqué aux parties qu'un juge gestionnaire serait affecté à leur dossier.

Les parties reviendront à la cour le 11 septembre.




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