Agression sexuelle sur des enfants: culpabilité renversée en raison de délais

Une cour d'appel a renversé le verdict de culpabilité dans la cause d'un homme... (Photothèque Le Soleil)

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La Presse Canadienne
CHARLOTTETOWN

Une cour d'appel a renversé le verdict de culpabilité dans la cause d'un homme de l'Île-du-Prince-Édouard accusé d'avoir agressé sexuellement ses trois belles-filles en raison des délais écoulés avant que ne soient enregistrées les déclarations vidéo de ces dernières.

La cour affirme que le juge au procès avait omis d'examiner la preuve relativement au délai séparant les présumés attouchements sexuels et l'enregistrement des déclarations vidéo des trois filles.

La cour d'appel a indiqué que l'une des filles, qui avait entre sept et dix ans au moment des présumés crimes, a fait sa déclaration vidéo plus de quatre ans après le dernier incident allégué. Les deux autres l'ont fait de 22 mois à quatre ans plus tard.

Les présumées agressions seraient survenues entre 2005 et 2011, lorsque les filles étaient âgées de sept à 15 ans.

La décision souligne que c'était à la Couronne de prouver que les vidéos avaient été enregistrées dans un délai raisonnable, ce qui n'a pas été fait.

La Couronne n'a pas répondu à un message lui demandant si elle envisageait de demander un nouveau procès.

L'homme avait été reconnu coupable l'an dernier et s'était vu imposer une peine de quatre ans et demi de prison.




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