Roche coupable de fraude fiscale

L'entreprise Roche ltée, maintenant connue comme Norda Stelo, plaide coupable à... (Archives La Presse, Patrick Sanfaçon)

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(Québec) L'entreprise Roche ltée, maintenant connue comme Norda Stelo, plaide coupable à une quinzaine d'accusations de fraude fiscale et écope d'une amende de près de 117 000 $.

La firme de génie-conseil de Québec, maintes fois associée au financement illégal des partis politiques lors de la Commission Charbonneau, avait été ciblée par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et Revenu Québec pour une cinquantaine de délits de fraude fiscale, commis entre 2008 et 2011.

Certains de ses employés ou administrateurs étaient également visés : l'ex-président et chef de la direction Mario Martel, l'ex-vice-présidente France Michaud, Serge Dussault, Alex Brisson, Christian Bérubé et Sylvain Corneau.

Dans tous les cas des employés et des administrateurs, le procureur de Revenu Québec, Me Éric Bernatchez, a demandé vendredi au tribunal le retrait des accusations ou a déclaré ne pas avoir de preuve à offrir.

Un an après le dépôt des accusations pénales, c'est l'entreprise Roche ltée qui a enregistré les plaidoyers de culpabilité et reconnu avoir, notamment, produit de faux relevés, fait de fausses entrées aux déclarations fiscales et faussement déclaré des sommes comme du salaire.

Les parties se sont entendues pour proposer au juge Jean-Louis Lemay de la Cour du Québec l'imposition d'une amende globale de près de 117 000 $. L'entreprise aura deux ans pour s'acquitter de son amende, mais devra en avoir versé la moitié à la fin d'avril 2018.




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