Arrêt Jordan: «L'ange Daniel» obtient l'arrêt de son procès

Michel Mercier, 56 ans, a été libéré des... (Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

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Michel Mercier, 56 ans, a été libéré des accusations qui pesaient contre lui.

Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

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(Québec) Un homme qui s'est prétendu ange guérisseur pour convaincre une adolescente d'avoir des relations sexuelles avec lui durant des années obtient l'arrêt des procédures en raison de délais déraisonnables de 61 mois, deux fois supérieurs au plafond fixé par la Cour suprême dans l'arrêt Jordan.

L'accusé, Michel Mercier, 56 ans, de Saint-Raymond de Portneuf, voit sourire son avocat, mais ne comprend pas trop ce qui vient se passer.

De l'autre côté de la salle d'audience, les membres de la famille de la plaignante restent assis en silence. Dans quelques minutes, ils devront appeler la jeune femme pour lui annoncer la nouvelle.

Le juge René De La Sablonnière est déjà sorti et marche vers son bureau. C'est «à contrecoeur» qu'il vient de rendre sa conclusion, peiné que la victime ait eu à «subir l'épreuve d'un procès criminel» sans en arriver à une conclusion sur la culpabilité. 

«Le présent dossier démontre comment les délais peuvent nuire à tout un chacun, écrit le juge De La Sablonnière. Une justice rendue en temps utile est une des caractéristiques d'une société libre et démocratique.»

Michel Mercier a été arrêté en 2012 et accusé d'avoir agressé sexuellement une adolescente avec la complicité de la mère de cette dernière.

La mère avait présenté Michel Mercier à sa fille comme «l'ange Daniel», qui pouvait la guérir de son anxiété, l'aider dans sa vie. 

La jeune fille a déjà été en contact avec l'ésotérisme; sa grand-mère lui raconte des histoires d'enlèvement par les extraterrestres et son grand-père prétend faire des voyages astraux. Elle va, raconte-t-elle, tomber dans les filets de Mercier.

La jeune femme allègue que chaque semaine, de l'âge de 15 à 21 ans, elle a dû avoir des relations sexuelles complètes avec «l'Ange Daniel», au vu et au su de sa mère. C'était le moyen, disait-il, de lui transmettre de l'énergie.

Même lorsqu'elle a été enceinte de son copain, à 18 ans, «l'ange Daniel» a voulu continuer la relation pour garantir la bonne santé du foetus.

Jeux faits de consentements

En défense, Michel Mercier disait que l'histoire de l'ange n'était que des jeux sexuels faits de consentement. Il a admis quelques gestes commis avant que la plaignante ait 18 ans, mais disait que la plupart s'étaient déroulés après l'atteinte de la majorité de la jeune fille.

La poursuite a déposé en preuve, lors du procès, cinq vidéos et plusieurs photos montrant «l'ange Daniel» en train d'avoir des relations sexuelles avec la jeune plaignante.

Selon la poursuite, Michel Mercier menaçait de publier les photos pour garder la jeune fille sous son joug.

La mère de la jeune femme a été condamnée à 42 mois de prison après avoir admis sa participation comme complice dans les agressions sexuelles.

Michel Mercier lui, ne saura jamais si le juge De La Sablonnière l'aurait trouvé coupable ou l'aurait acquitté. 

«Pour lui, c'est comme gagner par défaut parce qu'il n'est pas en mesure d'avoir un jugement clair disant qu'il est innocent, qu'il n'a pas posé les gestes criminels», explique Me Kevin Plamondon, quatrième avocat à avoir défendu Mercier. «Mais je pense que justice a été rendue.»

Manque de célérité

La poursuite autant que le système judiciaire ont manqué de célérité dans la cause de «l'ange», estime le juge René De La Sablonnière. Dans sa décision sur l'arrêt des procédures, le juge de la Cour du Québec souligne d'entrée de jeu que l'accusé n'a pas manifesté grand désir de procéder rapidement avant l'automne 2016, après plus de cinq ans de procédures. Michel Mercier a fréquemment invoqué son état de santé fragile et ses trois changements d'avocat pour demander une remise. Mais de son côté, la poursuite n'a «pas pris les mesures minimales pour procéder avec célérité lorsque cela était possible», déplore le juge, en citant deux occasions où la Couronne n'était pas disponible pour tenir le procès. Le juge reproche aussi à la poursuite des retards dans la divulgation de la preuve informatique.

En outre, les délais institutionnels ont allongé indûment les procédures, écrit le juge. Le procès qui devait durer trois jours en a pris 14 et a dû être reporté à quelques occasions, et ce, dans des délais assez longs, faute de salle d'audience.

Aux yeux du juge De La Sablonnière, rien ne justifiait que ce dossier simple, malgré la gravité des accusations, prenne 75 mois, dont 61 ne sont pas attribuables à la défense et deviennent donc déraisonnables.

Deux autres arrêts de procédures

Un autre arrêt de procédures a été ordonné dans une affaire «extrêmement sérieuse» d'agression sexuelle contre un professeur de la Nouvelle-Écosse en raison des délais déraisonnables fixés par l'arrêt Jordan. Le juge Patrick Murray, de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, a suspendu les procédures contre Behrang Foroughi-Mobarakeh, un ancien professeur de l'Université Saint-François Xavier, alors que ce dossier traînait depuis trois ans devant les tribunaux. Le juge a critiqué la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui n'a pas réussi à agir «en temps opportun», soulignant qu'il avait fallu deux ans à la police pour qu'elle envoie les preuves dans un laboratoire juridique. Bien qu'il ait ordonné un arrêt des procédures, le juge a parlé de l'accusation d'agression sexuelle comme d'une affaire «extrêmement sérieuse». 

À Montréal

À Montréal, un autre homme accusé de meurtre a lui aussi obtenu un arrêt des procédures pour cause de délais judiciaires déraisonnables. Le juge Guy Cournoyer, de la Cour supérieure, a mis fin aux procédures criminelles contre Ryan Wolfson dans un jugement fort détaillé rendu vendredi. Il s'agit du deuxième accusé de ce crime grave à s'en tirer au Québec parce que son droit constitutionnel d'être jugé dans un délai raisonnable a été violé. Le premier a été Sivaloganathan Thanabalasingham, libéré après avoir passé près de cinq ans en prison en attendant son procès pour le meurtre de sa jeune épouse. L'affaire a secoué le Québec qui s'est notamment insurgé du manque de juges pour traiter les affaires criminelles.

Dans le cas de Ryan Wolfson, il avait été arrêté en novembre 2012 et accusé de deux meurtres prémédités, de trois tentatives de meurtre et d'être en possession d'armes à feu chargées. Selon la poursuite, il aurait agi comme tireur dans quatre événements différents pour le compte d'un autre homme. Les accusations ayant été scindées en deux en 2016, cela a nécessité la tenue de deux procès.

Le premier a eu lieu à partir de septembre 2016. Ryan Wolfson a été reconnu coupable d'un meurtre et de deux tentatives de meurtre, et écopé d'une peine de prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans. Il a ensuite demandé l'arrêt des procédures pour le second procès, qui était prévu pour septembre 2017, soit plus de 58 mois après le dépôt des accusations. Wolfson a eu gain de cause vendredi.

Il ne sera toutefois pas libéré en raison de cet arrêt des procédures parce qu'il se trouve déjà derrière les barreaux, purgeant une peine de prison à vie.  Avec La Presse canadienne




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