Liberté non garantie avec l'arrêt Jordan

Le procès de Mohammed Doudou-Traoré, 31 ans, a... (Le Soleil, Patrice Laroche)

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Le procès de Mohammed Doudou-Traoré, 31 ans, a commencé lundi matin au palais de justice de Québec.

Le Soleil, Patrice Laroche

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(Québec) Un infirmier qui attend son procès pour agression sexuelle depuis 53 mois a vu sa requête en délais déraisonnables rejetée lundi matin à Québec. L'enquête policière qui s'est complexifiée en cours de route justifie en partie les délais, a conclu la Cour du Québec.

L'arrêt Jordan n'est pas le laissez-passer vers la liberté que certains aimeraient voir. Encore faut-il que les circonstances du dossier imposent un arrêt des procédures, le remède ultime dans le système judiciaire criminel.

Mohammed Doudou Traoré, aujourd'hui âgé de 34 ans, a été arrêté à son travail, à l'hôpital de l'Enfant-Jésus, le 28 novembre 2012 et accusé le lendemain d'agression sexuelle sur deux jeunes femmes.

Son procès a commencé lundi matin.

Il y a quelques semaines, son avocate Me Marie-Élaine Poulin a présenté une requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables, en se basant sur la décision Jordan de la Cour Suprême, qui fixe à 30 mois le plafond pour la durée d'une cause criminelle avec enquête préliminaire, comme celle de M. Doudou-Traoré.

La Cour suprême a laissé une porte ouverte à des « mesures transitoires exceptionnelles » pour les causes amorcées avant l'arrêt Jordan.

Ce sont ces mesures que le juge René De La Sablonnière de la Cour du Québec a choisi d'appliquer, pour plusieurs raisons.

La défense convient que du 53 mois de délais, quatre mois lui sont attribuables car l'avocat de l'accusé n'était pas disponible.

Restent donc 49 mois, soit bien au-delà des 30 mois prescrits par la Cour suprême.

Des circonstances exceptionnelles viennent expliquer 16 mois sur le total, estime le juge René De La Sablonnière. 

L'enquête policière s'est compliquée car, avec la médiatisation de l'histoire, quatre autres plaignantes ont affirmé avoir été droguée et agressée par l'accusé.

Un expert en Europe a dû analyser les cheveux des plaignantes à la recherche de preuve. Un toxicologue a dû, à la demande de la défense, étudier tous les médicaments utilisés par les plaignantes pour voir s'ils avaient pu interférer avec la notion de consentement.

Toutes ces démarches ont pris une année complète, retardant ainsi la divulgation de la preuve.

« On ne peut reprocher aux enquêteurs d'avoir effectué une enquête policière plus approfondie et élargie, ainsi qu'à la poursuite d'avoir divulgué ces informations à la défense », estime le juge.

Les 33 mois résiduels ne sont pas déraisonnables même s'ils dépassent le plafond, conclut le juge. 

Citant la Cour suprême, le juge De La Sablonnière rappelle que l'arrêt Jordan « ne devrait pas transformer automatiquement en un délai déraisonnable ce qui aurait antérieurement été considéré comme un délai raisonnable. Il faut du temps pour changer les choses. »

Le procureur de la Couronne Me Michel Bérubé a souligné « l'analyse rigoureuse » du tribunal, qui a su bien comprendre les circonstances indépendantes de la volonté du poursuivant.

De la kétamine dans les cheveux

Un anesthésiant, la kétamine, a été trouvé dans les cheveux d'une jeune femme qui dit avoir été droguée et agressée sexuellement par l'infirmier Mohammed Doudou-Traoré.

Judith (prénom fictif) est convaincu que l'accusé a mis quelque chose dans son verre de rhum-coke. Sinon, a-t-elle témoigné, elle ne voit pas pourquoi elle se serait sentie à ce point déconnectée ce soir de février 2011, lorsqu'elle a visité Doudou-Traoré et son cousin.

«Je vois flou, je me sens comme dans un rêve quand tu veux courir et que ça ne court pas. »

Six ans plus tard, elle a des « flashs » de l'accusé en train de la déshabiller. Elle le voit aussi au-dessus d'elle, en train de la pénétrer. 

Judith, qui avait 18 ans à l'époque, dit n'avoir jamais consenti à une relation sexuelle. Elle affirme qu'il n'y avait eu aucun rapprochement physique avec l'accusé. « Je m'excuse, mais ce n'est pas mon genre de gars, pas le genre avec qui je voulais avoir une relation sexuelle. »

Une fois les étourdissements estompés, reste la colère. « Ce n'était pas ce que je voulais, témoigne la jeune femme. J'avais de la haine.»

Lorsqu'elle a recroisé Mohammed Doudou-Traoré dans un bar, Judith a abordé la jeune femme qui accompagnait l'accusé en lui disant de faire attention à son verre.

En mai 2013, un prélèvement a révélé la présence de kétamine dans les cheveux de Judith. La jeune femme, fumeuse de cannabis à l'époque des événements, affirme ne jamais avoir consommé de kétamine.

Un ami et confident

Le 6 mars 2011, Catherine (prénom fictif) affirme avoir passé la soirée avec Mohammed Doudou-Traoré, un ami et un confident, dit-elle, qui a déjà été l'amant de sa soeur aînée.

Après avoir amorcé la soirée chez Catherine, les deux amis partent au Dagobert.

Catherine boira environ trois verres de « Jack Daniel » et coke durant la soirée.

En revenant chez elle, Catherine dit s'être sentie étourdie, « comme si tout était au ralenti ».

Elle a du mal à monter les marches jusqu'à son logement et va immédiatement se coucher sur son lit, habillée.

Elle se rappelle avoir vu Doudou-Traoré la déshabiller. Durant le prochain « flash », elle voit l'accusé au-dessus d'elle en train d'avoir une relation sexuelle. 

Elle s'est réveillée le lendemain, encore engourdie, avec des traces de sang sur les cuisses.

Catherine s'est rendue comme prévu à son rendez-vous dans un centre d'entraînement.

Aucune des plaignantes n'a fait de trousse médico-légale. Catherine a porté plainte en novembre 2011. Les policiers de Québec ont ensuite contacté Judith.

Le procès se poursuit toute la semaine. 

Mohammed Doudou-Traoré est toujours à l'emploi de l'hôpital de l'Enfant-Jésus et inscrit au tableau de l'Ordre des Infirmières.

Faible proportion d'arrêts de procédures

Un très faible pourcentage, soit moins de 10% des requêtes de type «Jordan» ont mené à des arrêts de procédures au Québec depuis la décision de la Cour suprême.

Les plus récents chiffres complets du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) datent de la mi-février.

Au 16 février, le DPCP avait été informé de la signification de 547 requêtes, tant pour des dossiers criminels que pour des dossiers pénaux. Du nombre, 65 décisions avaient été rendues et 38 arrêts des procédures prononcés. Ce sont donc 7% des requêtes qui auraient ainsi mené à un arrêt des procédures.

Notons que ces causes datent de l'époque «pré-Jordan» et peuvent donc être assujetties aux mesures transitoires.

En date du 6 avril, le nombre de requêtes en arrêt des procédures pour délais déraisonnables avait grimpé à 805, dont 485 en matière criminelle et 320 en matière pénale.

Au Directeur des poursuites criminelles et pénales, on explique que ce n'est pas une mince tâche de compiler manuellement le résultat des requêtes

« Certaines requêtes sont rejetées et d'autres sont accueillies par un jugement clair, mais parfois ce n'est pas clairement documenté, indique Me Valérie Savard, du service des communications du DPCP. Par ailleurs, certaines requêtes nous incitent, après évaluation du dossier, à déposer des Nolle Prosequi (arrêt des procédures ordonné par le procureur général, N.D.L.R.). D'autres peuvent être rayées en raison de discussion entre les parties.»




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