Arrêt Jordan: Couillard exhorte Ottawa à agir

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Philippe Couillard n'exclut pas la possibilité de faire personnellement appel à son homologue canadien, Justin Trudeau, concernant l'arrêt Jordan.

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(Québec) «Personne n'aime voir quelqu'un accusé d'un crime horrible, violent être remis en liberté pour des questions de technicalités, de délais», admet Philippe Couillard. N'ayant d'autre choix que de reconnaître qu'une telle situation est en train de se produire au Québec, il exhorte Ottawa à agir.

Jeudi, Sivaloganathan Thanabalasingam, accusé du meurtre au deuxième degré de sa femme, Anuja Baskaran, a été libéré après que son procès eut été annulé par la Cour supérieure du Québec à cause de délais trop longs. C'est la première fois au Québec qu'un procès pour meurtre n'a pas lieu en raison de l'arrêt Jordan, qui dicte des délais à respecter par les cours de justice pour juger d'un accusé.

«C'est très, très difficile à accepter», concède M. Couillard, en marge d'un colloque régional des libéraux tenu à Québec samedi. Mais «nous, notre rôle a été joué. Au gouvernement du Québec, pour la juridiction des cours du Québec, on a débloqué des sommes importantes, plus de 150 millions $, on a nommé des juges, des procureurs» afin de réduire les délais» en cour.

Le problème est au niveau fédéral, selon lui. «Il manque de juges à la Cour supérieure. Stéphanie Vallée [ministre de la Justice] a écrit à de nombreuses reprises à sa collègue fédérale pour lui demander de procéder rapidement aux nominations de juges», mais précise qu'aucune réponse n'est venue.

«Je pense que la pression populaire va faire en sorte qu'il va être difficile pour le gouvernement fédéral de justifier de retarder davantage ses nominations [...]. Il est clair qu'il y a un caractère urgent.»

Philippe Couillard n'exclut pas non plus la possibilité de faire personnellement appel à son homologue canadien, Justin Trudeau. «Si on devait encore avoir plusieurs jours sans réponse, on va augmenter le niveau de contacts.»

Clause dérogatoire

En ce qui a trait au procès de Sivaloganathan Thanabalasingam, Philippe Couillard n'écarte pas complètement la possibilité d'avoir recours à la clause dérogatoire, qui permettrait au Québec d'échapper à l'arrêt Jordan. Mais il reste prudent, étant donné qu'il est question de «retirer volontairement et délibérément des droits aux gens».

«Ces clauses-là existent pour éventuellement être utilisées, mais c'est l'équivalent de l'arme nucléaire en matière constitutionnelle. [...] Avant de faire ça, assurons-nous qu'on a déployé tous les outils pour régler le problème autrement.»

Dans l'arrêt Jordan, la Cour suprême établit des durées maximales de procédures à respecter, qui correspondent à 18 mois en cours provinciales et à 30 mois en cours supérieures. Un plafond au‑delà duquel le délai «est présumé déraisonnable», peut-on lire dans le document de la Cour suprême.

Dans l'affaire de M. Thanabalasingam, 56 mois se sont écoulés depuis son arrestation, en août 2012.

La CAQ demande de l'action de la part de Québec

La Coalition avenir Québec (CAQ) presse la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, de convoquer d'urgence ses homologues des autres provinces pour étudier tous les scénarios possibles concernant les suites à donner à l'arrêt Jordan.

Le député caquiste de Borduas, Simon Jolin-Barrette, exige également que la ministre procède à des changements majeurs du système de justice québécois, à la suite de la libération, à cause des trops longs délais judiciaires, d'un homme accusé du meurtre de sa conjointe.

M. Jolin-Barrette estime qu'il faut attaquer de front l'arrêt Jordan. Il précise qu'un changement de culture s'impose, afin de désengorger les tribunaux et mettre fin aux délais qui affectent tous les acteurs du système de justice.

Le député caquiste affirme que la libération d'un présumé meurtrier ne peut rester sans réponse, et «donne des frissons dans le dos». Il ajoute qu'une telle situation ne doit surtout pas se répéter.

Simon Jolin-Barrette demande par ailleurs au premier ministre Philippe Couillard d'appeler dans les plus brefs délais son homologue fédéral Justin Trudeau, pour l'inciter à combler rapidement huit postes de juges à la Cour supérieure et deux autres à la Cour d'appel.  La Presse canadienne




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