Cour municipale: des fonds pour réagir à l'arrêt Jordan

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Chaque année, la cour municipale de Québec, installée à la centrale du parc Victoria (photo) ainsi qu'à l'arrondissement Sainte-Foy-Sillery, gère pas moins de 200 000 constats d'infraction et 2000 dossiers criminels.

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(Québec) Neuf mois après l'arrêt Jordan, la Ville de Québec accouche d'un plan pour mieux outiller sa cour municipale et éviter des arrêts des procédures en raison des délais déraisonnables.

Le comité exécutif a approuvé cette semaine un virement de 1,3 million $ à partir des postes de contingent pour permettre à la cour municipale de réagir à la décision Jordan, qui est venue fixer un plafond de 18 mois pour entendre une cause en cour provinciale.

Ce nouveau délai de 18 mois pour les nouvelles affaires et les mesures transitoires applicables aux affaires en suspens occasionnent une pression importante sur le système de justice afin que les façons de faire de l'ensemble des intervenants soient revues pour pouvoir respecter ce nouveau cadre d'analyse, évaluent les fonctionnaires de la cour municipale dans un sommaire décisionnel. 

Chaque année, la cour municipale de Québec, installée à la centrale du parc Victoria ainsi qu'à l'arrondissement Sainte-Foy-Sillery, gère pas moins de 200 000 constats d'infraction et 2000 dossiers criminels, pour des infractions aussi diverses que méfait, vol, entrave, voies de fait simples, conduite avec les capacités affaiblies, etc.

Dossiers criminels plus longs à gérer

De nombreux constats vont se régler rapidement par un plaidoyer de culpabilité, mais certains dossiers criminels, plus complexes, prennent davantage de temps de cour et mettent plus de temps à arriver à leur conclusion.

Impossible, du côté de la Ville de Québec, d'obtenir des chiffres sur le nombre de dossiers criminels qui seraient «à risque» d'arrêt des procédures en raison des délais qui s'accumulent. «On ne veut pas dévoiler de stratégie», indique David O'Brien du service des communications.

L'administration Labeaume n'était pas non plus en mesure de dire pourquoi l'injection de fonds supplémentaires arrive neuf mois après l'arrêt Jordan.

La Ville de Québec va donc embaucher, durant la prochaine année et demie, du personnel temporaire pour accélérer le traitement des dossiers judiciaires.

La cour municipale veut aussi «revoir la stratégie de traitement des dossiers ouverts depuis la décision de la Cour suprême, et ce, afin de respecter le délai qui nous est imposé», peut-on lire dans le sommaire décisionnel. En clair, on compte ajouter à l'agenda des séances de cour en matière criminelle et pénale et embaucher des ressources permanentes.

La Ville de Québec demande d'ailleurs au ministère de la Justice de procéder au processus de sélection et à la nomination d'un nouveau juge pour sa cour municipale, qui en compte cinq actuellement.




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