Recours collectif contre Bell Canada pour son réseau Fibe

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Stéphanie Marin
La Presse Canadienne
Montréal

Une action collective vient d'être autorisée au Québec contre Bell Canada: il lui est reproché d'avoir fait de fausses publicités sur son réseau de fibres optiques Fibe.

Le juge Donald Bisson de la Cour supérieure de Montréal a décidé de permettre la poursuite en dommages dans une décision datée du 30 mars.

Le requérant dans cette affaire, Shay Abicidan, s'estime floué par Bell Canada.

Selon lui, l'entreprise de télécommunications a fait de la fausse publicité en prétendant que son réseau Fibe était entièrement composé de fibres optiques et qu'en raison de cela, la qualité et la vitesse des services étaient meilleurs.

Réseau hybride

Or, le réseau n'était pas composé à 100 pour cent de fibres optiques, fait-il valoir: il s'agit plutôt d'un réseau hybride, composé de fils de cuivre et de fibres optiques. Le service n'est pas plus rapide ni de meilleure qualité, allègue-t-il.

Une violation claire de la Loi sur la protection du consommateur qui interdit les publicités mensongères, ajoute l'homme.

Il réclame ainsi des dommages compensatoires pour troubles et inconvénients et des dommages punitifs en raison de la conduite intentionnelle et malicieuse alléguée de Bell Canada. Le demandeur ne chiffre pas les dommages réclamés.

De son côté, Bell Canada a fait valoir qu'elle avait clairement indiqué que le service Fibe composé à 100 pour cent de fibres optiques n'était pas déployé dans tous les secteurs avant 2012 et invitait les consommateurs à vérifier s'il leur était offert.

Selon le jugement d'autorisation, tous les consommateurs québécois qui ont souscrit à la Télé Fibe ou à Internet Fibe de Bell Canada entre le 1er mai 2012 et le 30 mars 2017 peuvent participer à cette action collective. L'action ne vise pas les services de téléphonie.

À cette étape, le juge a simplement permis que cette action aille de l'avant; il n'a pas jugé de la justesse des arguments du représentant du groupe.




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